Installation classée à La Possonnière (49170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901600
Commune
La Possonnière (49170)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
2 depuis 9 décembre 2024
SIRET
39157264100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'établissement est très bien tenu vis-à-vis du fonctionnement et de l'entretien des animaux. Le suivi administratif, en revanche nécessite des mises à jour. Un dossier de demande de modification de l'arrêté d'autorisation d'ouverture et un registre à jour sont attendus dans un délai de 6 mois.
22points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Capacité de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2001, article 3,2
La capacité maximale de l’élevage est de 60 kangourous. L'établissement en héberge environ 150 le jour de la visite. Le site est en capacité d'accueillir cet effectif mais une demande de mise à jour de l'arrêté d'autorisation est nécessaire. Un dossier est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois. Par ailleurs, le registre présenté le jour de la visite ne permet pas de connaître l'effectif, en instantané, du site. Ce registre doit être mis à jour. Une ligne par animal doit y apparaitre. Ce registre peut être réalisé sur informatique à conditions qu'il reprenne toutes les mentions du registre papier et que celui-ci soit transmis tous les trimestres à l'inspection. Un registre à jour est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2001, article 3,6
Les installations électriques ont été entièrement refaites par un électricien dans l'année précédent la visite. Toutefois, celles-ci doivent être contrôlées tous les trois ans par un technicien compétent, et les rapports de contrôle doivent être tenus à la disposition de l’inspecteur des installations classées. Ces rapports de contrôle ne sont pas disponibles sur place. Le contrôle des installations électriques par un technicien compétent doit être réalisé dans un délai de 6 mois. L’établissement est muni d’un extincteur neuf dans le local d'accueil du public. La facture de cet extincteur est disponible sur place. Deux cuves de 250 m³ sont disponibles sur place. Celles-ci permettraient d'assurer la défense contre l’incendie le cas échéant. Ces réserves doivent faire l'objet d'une réception par les services du SDIS. Cette démarche doit être engagée dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2001, article 4
L'arrêté d'autorisation d'ouverture doit être affiché, en permanence et de façon visible, dans l'établissement. L'arrêté d'autorisation n'est pas affiché le jour de la visite. […] s'est engagée auprès de l'inspection à réaliser cet affichage. Celui-ci devra être réalisé dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 22
L'eau est distribuée dans les abreuvoirs à partir de l'eau du réseau. Les animaux ont également accès à l'eau du ruisseau sur une plage aménagée à cet effet. Ce point a été précisé dans le dossier de demande d'autorisation d'ouverture. […] signale que les élargissements présents sur le cours d'eau ont été réalisés dans les années 70. Elle souhaiterait entretenir les abords de ces bassins en retirant du sable. Après contact avec le service en charge de la police de l ’eau, il s’avère que les travaux d’élargissement de cours d’eau sont interdits. L’entretien régulier d’un cours d’eau dont est tenu un propriétaire ne concerne pas le curage du linéaire mais seulement le traitement localisé d’un désordre. Ainsi le retrait de sédiments réalisé dans le cadre de l’entretien régulier doit être limité à des retraits ponctuels de faibles volumes. Si vous souhaitez un complément d ’information sur ce sujet le service à contacter est la protection et police de l'eau de la DDT49 joignable au 02 41 86 66 43. Concernant le remplissage des réserves d'eau, le dossier de demande de modification de l'arrêté d'autorisation devra préciser les quantités et le mode de prélèvement de l'eau. Ce dossier est attendu dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2001, article 3.1
L’élevage est implanté conformément au plan joint à la demande d’autorisation. Il s'étend sur 7 hectares et les structures n'ont pas évoluée depuis la signature de l'arrêté d'autorisation. Un espace enherbé attenant au parking a permis d'agrandir celui-ci pour les jours de forte affluence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2001, article 3,5
Aucune nuisance odorante n'est constatée le jour de la visite. Toutes les parties de l’établissement sont propres et entretenues. Les aires de nourrissage sont constituées de goulottes permettant de contenir les granulés et ainsi éviter toute contamination. Les cadavres d’animaux sont stockés dans un congélateur puis collectés pour traitement par la société SECANIM. L’établissement dispose d'une double clôture permettant d'éviter les fuites d’animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
Les limites des établissements sont matérialisées par une double clotûre. La hauteur de cette enceinte est au minimum de 1,80 mètre. À l'intérieur de cette double clôture, trois enclos sont présents. Seul le plus grand de ces enclos est ouvert au public. Les deux autres sont un enclos permettant aux animaux de se soustraire au public et un enclos faisant office d'infirmerie.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Personnel de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3
M. et […] sont présents sur le site chaque jour. […] est titulaire du certificat de capacité pour la présentation au public des espèces présentes dans le parc. L'effectif du personnel des établissements est en permanence suffisant pour permettre la mise en œuvre ; deux saisonniers sont embauchés l'été. Ces salariés ne s'occupent que de la boutique.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Règlement intérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
Le règlement est affiché à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement sur des panneaux ludiques permettant à tous de se l'approprier.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Information du préfet en cas d’accident ou d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 9
Le wallaby de Bennett étant une espèce très paisible, aucun incident n'a été déploré depuis l'ouverture du parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 15
Les soins apportés aux animaux sont effectués en réduisant les sources de stress et les risques de blessure. L'alimentation est composée de granulés, d'herbe, de taille d'arbres et de fruits et légumes.
Locaux de stockage et de préparation des rations alimentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
L'établissement dispose d'un caisson fermé pour le stockage des granulés. Les fruits sont issus des arbres fruitiers présents sur le site. Les branchages distribués aux animaux sont issus de parcelles attenantes au parc qui sont la propriété de […].
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 43
Aucun animal n'a été introduit d'un élevage extérieur depuis la création du site. Les seules entrées sont les naissances qui ne nécessite pas de période d'acclimatation ou d'une surveillance sanitaire particulière. Les animaux dont l'état de santé le nécessite sont isolés dans un enclos prévu à cet effet, à l'écart du public.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Gestion des cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 47
Les cadavres d'animaux sont retirés le plus rapidement possible des lieux où sont hébergés les animaux. Les cadavres sont stockés dans un congélateur, disponible sur le site, avant d'être collectés et traités par la société SECANIM.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Information du public sur les espèces présentées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58
Plusieurs panneaux d'affichage sont disposés le long du parcours. Ces éléments donnent des informations sur l'espèce : nom scientifique ; nom vernaculaire ; répartition géographique ; etc... Des éléments pédagogiques sont disponibles également sous forme de jeux d'énigme afin de pousser le visiteur à s'interroger sur l'espèce.
Thèmes : Autre · Information du public sur la biodiversité
Prévention contre les évasions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 64
La double clôture entourant l'établissement permet de prévenir tous risque d'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel. Elles permettent également de prévenir l'introduction de nuisibles susceptibles de menacer la sécurité des animaux hébergés.
Thèmes : Autre · Prévention des risques écologiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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