DERICHEBOURG

Installation classée à Guémené-Penfao (44290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2022 — 4 points susceptibles de suites.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2710 collecte de déchets dangereux-DC
• Rubrique 2712 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
• Rubrique 2713 Métaux et déchets de métaux (transit)
• Rubrique 2714 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
• Rubrique 2716 déchets non dangereux non inertes (transit)

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a effectivement déployé un plan d'action visant à limiter ses émissions sonores. Cette visite du /23 s'est déroulée en présence d'une partie des riverains qui s'est montrée satisfait de la démarche. Ils ont également reconnu une amélioration de la situation. Les résultats de cette nouvelle campagne de mesures seront rendus fin juin.

Contrôle des émissions sonores

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Bruits

Situation administrative

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2021, article R. 511-9

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Réglementation applicable

Moyens de lutte contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Etat des stocks

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Déploiement d'un plan de réductions des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Bruits

Limitation des accès au site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Etat de la clôture

Tri des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Décret du 10/03/2016, Section 3

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Tri des déchets

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des incendies

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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