Vergeze — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant a présenté une page synthétique issue de l'extraction du logiciel SAP, présentant les stocks pour les matières dangereuses selon les rubriques ICPE et les mentions de danger. En revanche, il a été constaté que cet état synthétique ne présente pas l'ensemble des différents types de matières combustibles, déchets compris, avec les classes de dangers, les quantités et le type de produit/matière stocké. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que les différents types de matières combustibles, déchets compris, sont bien présentés dans cet état sy
Loudéac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Le 20/07/2026, l’exploitant a indiqué ne pas avoir de document permettant de présenter de façon vulgarisée les produits qui seraient concernés par un accident, notamment par un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du constat présenté ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de réfléchir dès à présent à la rédaction d’un document synthétique qui serait utilisé en situation accidentelle et qui présenterait les risques associés aux produits impactés par l’accident.
Nogent-sur-Oise — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L’exploitant a présenté un projet de l’état des stocks synthétique. Non-conformité (fait modéré) : absence de l’état des stocks simplifié. Cependant, ce document est en cours d’élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de mettre en place un état des stocks simplifié sous 1 mois, et de transmettre un extrait de ce document.
Ludon-Médoc — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Compte tenu de l'activité d'entreposage mono-produit (stockage de vin), l'inspection considère que l'état des stocks, développé avec les éléments attendus au point précédent, permettra, sans nécessité d'autres synthèses, de répondre à l'objectif de fournir une information vulgarisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant développe son état des stocks, de manière à être en mesure de fournir une information vulgarisée des matières stockées (cf. point précédent)
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'extraction mentionnée au point de contrôle précédent, fournie par le locataire EPISAVEURS qui a accès à cette synthèse pour l'ensemble des bâtiments exploitées par GLP Cestas, ne contenait qu'une synthèse pour le bâtiment de 13 000 m², dénommé "bâtiment 1". En outre, cette synthèse mentionnait les rubriques ICPE concernées, le tonnage correspondant et les numéros des mentions de dangers pour les substances dangereuses, sans plus de détails. Enfin, certaines rubriques (par exemple 1436, 1630) étaient affichées comme dangereuses dans cette extraction, sans plus de détails sur les dangers parti
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
L'état des stocks par locataire est détaillé par rubrique et la dénomination des produits est compréhensible par le public : cartons d'emballage, polymères, palette bois, produits combustibles. Non-conformité : Il est cependant global par locataire et non par cellule. Non-conformité : Par ailleurs, le détail présenté du stock de la cellule inspectée (longue liste d'articles) ne permet pas de fournir, sous format synthétique, une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Cuisery — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 1.4-I.2
L’exploitant dispose d’un état des stocks synthétique qui reprend des informations compréhensibles pour le public (barbecues, cabines de douche, jeux extérieurs, table à repasser,9/10 bidons plastiques, etc.) avec le nombre de palettes et le poids total pour chaque typologie de produit. L’inspection constate ce qui suit : - cet état synthétique concerne l’ensemble de l’installation et n’est pas propre à chaque bâtiment de stockage ; - certains produits sont absents de cet état, c’est le cas notamment des aérosols ; - les déchets présents au sein de certains bâtiments ne figurent pas dans cet é
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant dispose d'un tel plan dans son Plan de défense incendie, affichant pour chacune des cellules de stockage, les rubriques associées aux activités présentes. Le plan en question est peu détaillé et pourrait être utilement complété afin de préciser la typologie des matières stockés par zones de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète le plan destiné à l'information du public pour détailler par typologie, les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Montivilliers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant n'a transmis aucun état des stocks sous format synthétique. Le fichier transmis comporte près de 2000 lignes et n'est pas conforme à la prescription ci dessus rappelée. L'exploitant dispose dans son fichier complet de toutes les informations nécessaires et doit simplement mettre en forme une extraction cumulative des données cellule par cellule et matière stockée par matière stockée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place un état synthétique des stocks qui pourrait répondre aux bes
Rochefort-sur-Nenon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant présente un état des stocks synthétique, par grandes familles de produits (inflammables, corrosifs, etc.). Toutefois, certaines informations n'y figurent pas telles les quantités de déchets présents au sein de chaque zone. De plus, le logiciel utilisé intègre les quantités de produits stockés dans des entrepôts sous- traitants.9/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 3 : L'exploitant intégrera les déchets à son état de stocks synthétique et veillera à ce que ne figurent que les quantités de produits ou matières présents physiquement dans son entrepôt.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
ALIZE- LOGISTIQUE— Cuisery (71290)5 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Seiches-sur-le-Loir (49140)4 points de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives