Les trois lignes d'incinération ont fait l'objet de la mesure des rejets dans l'air de PFAS avant l'échéance du 30 octobre 2025. Les données ont été correctement versées dans GIDAF le 05 janvier 2026. Il n'a pas été détecté de composés PFAS sur la ligne 1 ;• il a été détecté les composés PFHxA, PFHpA, PFOA, PFDA, 10:2 FTSA sur la ligne 2. Néanmoins la somme des 49 PFAS en concentration (Cmin = 6,10 - Cmax = 67 ng/Nm3) reste très faible; • il a été détecté les composés PFHxS, PFOS et 6:2 FTSA sur la ligne 3. Néanmoins la somme des 49 PFAS en concentration (Cmin = 0,5 - Cmax = 9,8 ng/Nm3) reste très faible. • Depuis fin 2025, l'exploitant a délivré des certificats d'acceptation préalable afin de traiter des déchets contenant des PFAS, qu'il ne recevait pas avant l'échéance du 30 octobre 2025. Afin de tenir compte de cette évolution de la nature des déchets admis sur son site, l'exploitant s'est engagé à procéder à une nouvelle campagne d'analyse des rejets dans l'air des PFAS visés par l'arrêté du 31 octobre 2024 sur l'une des lignes concernées. Délai, 1 an. Par ailleurs, l'exploitant doit maintenir la traçabilité des déchets qui transitent par son site. Délai, dès réception du présent rapport. Enfin, les rapports AST des L1 et L3 de septembre 2025 consultés suite à l'inspection mentionnent la nécessité de refaire les procédures QAL2 sous 6 mois pour certains paramètres. Il est demandé à l'exploitant de transmettre les rapports QAL2. Délai, dès réception des rapports.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Réalisation des campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 2
Le site SEDIBEX comporte trois lignes d’incinération. Les campagnes de mesure des rejets dans l'air de PFAS ont été réalisées en septembre et octobre 2025. Sur la même période, ont été également réalisés par le même laboratoire les AST, Qal 2 et les contrôles semestriels et autres campagnes de mesure en même temps. Les prélèvements pour analyse de la ligne 1 ont été réalisés le 23 octobre 2025 et font l’objet du rapport d’analyse n°RC 50499/1 du 18/12/2025. Les 49 PFAS listés à l’annexe I de l’arrêté ministériel ont été analysés ainsi que le paramètre HF (mesure ponctuelle), le débit des fumées, leur humidité, leur température, leur pression. Le rapport souligne que la teneur en O2 mesurée retenue est celle de l’AMS de l’exploitant (baie d’analyse SEDIBEX) en raison d’une perte des données du SRM du laboratoire. La mesure de la teneur en O2 n’est donc pas accréditée COFRAC (Ce dernier point est abordé au PC n°2). Les prélèvements pour analyse de la ligne 2 ont été réalisés le 25 septembre 2025 et font l’objet du rapport d’analyse n°RC 50235/2 du 09/12/2025. Les 49 PFAS listés à l’annexe I de l’arrêté ministériel ont été analysés ainsi que le paramètre HF (mesure ponctuelle), le débit des fumées, leur teneur en O2, leur humidité, leur température, leur pression. Les prélèvements pour analyse de la ligne 3 ont été réalisés le 24 octobre 2025 et font l’objet du rapport d’analyse n°RC 50500/2 du 22/12/2025. Les 49 PFAS listés à l’annexe I de l’arrêté ministériel ont été analysés ainsi que le paramètre HF (mesure ponctuelle), le débit des fumées, leur humidité, leur température, leur pression. Le rapport souligne que la teneur en O2 mesurée retenue est celle de l’AMS de l’exploitant (baie d’analyse SEDIBEX) en raison d’une perte des données du SRM du laboratoire. La mesure de la teneur en O2 n’est donc pas accréditée COFRAC (Ce dernier point est abordé au PC n°2). Les trois rapports ont également mentionné des résultats de mesure pour les trois composés suivants : Br-PFOA, Br -PHxS et Br-PFOS. Il s'agit des composés ramifiés de ces PFAS (Br-Branched = isomère ramifié). Ces trois PFAS existent sous la forme d'isomères linéaires (longue chaine carbonée sans ramification mesurable et quantifiable) et d'isomères ramifiés (détectables mais non mesurables avec précision). Ils ne disposent pas de code "Sandre", ils ne sont pas intégrés à la somme des PFAS et ne peuvent être déclarés dans GIDAF.
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse (substances PFAS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4-I
Les trois prélèvements ont été réalisés par un laboratoire accrédité pour la norme XP X 43-126 publiée le 03/01/2025 (version française de la méthode OTM45). Les analyses des prélèvements des lignes 1 et 3 ont été sous-traitées à un laboratoire étranger accrédité selon la méthode OTM45. Les mesures de la ligne 2 ont été sous-traitées à un laboratoire différent des lignes 1 et 3 accrédité COFRAC selon la norme XP X 43-126 publiée le 03/01/2025 (version française de la méthode OTM45). Par courriel le jour de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection la lettre de reconnaissance par le COFRAC de l'accréditation du laboratoire qui a analysé les prélèvements des lignes 1 et 3 ainsi que le certificat d'accréditation étranger sur lequel le COFRAC s'appuie. L'inspection conclut que les prélèvements et analyses ont bien été réalisés par des laboratoires accrédités. Néanmoins, les trois rapports précisent que : les prélèvement et analyse des PFAS ont été réalisés sous accréditation à l'exception des composés suivants pour lesquels l'analyse n'est pas accréditée : Br-PFOA, Br-PFHxS, Br-PFOS, PFUnDS, PFTrDS, 10:2 FTUCA. • la teneur en O2 mesurée retenue est celle de l’AMS de l’exploitant (baie d’analyse SEDIBEX) en raison d’une perte des données du SRM du laboratoire. La mesure de la teneur en O2 n’est donc pas accréditée COFRAC. • Par courriel du 13 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un courrier daté du 9 mars 2026 du laboratoire de prélèvement qui justifie de l'absence d'impact sur le résultat final exprimé à 11% d'O2 (LQ nettement inférieures aux critères requis par la norme et résultats de mesures pour les 49 composés inférieures à la valeur LQ (ligne 1) et très faibles sur la ligne 3). Enfin, les trois rapports signalent que le plan de mesurage n’est pas conforme aux spécifications de la norme NF EN 15259 : nombre d’orifices de mesurage insuffisant (prévoir a minima deux orifices disponibles positionnés à 90°). Plate-forme de travail non adaptée (longueur de dégagement face aux orifices de mesurage insuffisante). Cette non conformité est due à la configuration de la cheminée initialement dimensionnée pour deux lignes d'incinération (soit deux conduits de fumées). Elle accueille finalement trois conduits depuis la création de la troisième ligne d'incinération (le conduit n°3 a été inséré entre les conduits n°1 et 2 supprimant le recul nécessaire à l'un des points de piquage des conduits. Néanmoins cette non-conformité ne remet pas en cause la
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4-II-V
Les trois rapports montrent des prélèvements d'une durée minimale de 4h. Les volumes prélevés pour analyse des PFAS sont respectivement pour les lignes 1 à 3 : 3,412 Nm³, 3,356 Nm³ et 3,381 Nm³ soit tous supérieurs à 3 Nm3 secs. Les limites de quantification atteintes par composés sont conformes aux critères de la norme XP X 43-126 (qui doivent être comprises entre 15 et 30 ng/Nm3 selon les composés). La limite de quantification (LQ) du laboratoire est de l’ordre de : 0.061 à 0.3 ng/échantillon selon les composés pour la ligne 1. Pour la détermination de 49 composés par échantillon, la LQ dans les fumées est de 14 ng/Nm3; • 0.5 à 8 ng/échantillon selon les composés pour la ligne 2. Pour la détermination de 49 composés par échantillon, la LQ dans les fumées est de 62.35 ng/Nm3 ; • 0.05 à 0.25 ng/échantillon selon les composés pour la ligne 3. Pour la détermination de 49 composés par échantillon, la LQ dans les fumées est de 9.5 ng/Nm3. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4
Les conditions de fonctionnement lors des prélèvements ne sont pas décrites dans les rapports. Le jour de la visite l'exploitant a déclaré que les mesures ont été faites sur des journées de fonctionnement normal (sans arrêt technique, sans autres situations OTNOC, sans dépassement de valeur limite semi-horaire ou journalière). Les rapports d'autosurveillance des jours de prélèvements transmis à l'inspection le 20/02/2026 ne présentent pas d'anomalie. Ils indiquent des températures de combustion des déchets (T2S) variant de 939 à 996 °C sur les trois lignes pendant les prélèvements. Ces rapports ne font pas état des éventuelles périodes des situations dites "OTNOC" (Conditions d'exploitation autres que normales) qui doivent être identifiées et comptabilisées par l'exploitant au titre de l'article 3.1.5 de l'AM du 12 janvier 2021. Néanmoins, l'exploitant déclare les enregistrer sur le cahier de quart quand elles ont lieu. Par courriel du 16 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les extraits du cahier de quart attestant de l'absence de OTNOC pendant les périodes de prélèvements. Le type de traitement des fumées décrit dans le rapport n'inclut pas le dispositif d'injection de réactif en post-combustion destiné à prévenir l'acidification des fumées et à minéraliser les éventuels composés PFAS. L'exploitant n'a pu préciser lors de la visite quelle quantité de ce réactif était injecté le jour des prélèvements. Lors de la visite, l'inspection a constaté : que l'exploitant avait dédié une cuve de stockage de déchets liquides aux déchets liquides contenant des PFAS ; • où était placé le dispositif d'injection de réactif en post-combustion et s'est fait expliquer la procédure mise en œuvre par les équipes de quart lorsque des déchets connus pour contenir des PFAS sont introduits dans le four, ainsi que les consignes de réglage de l'injection de ce réactif ; • l'implantation des trois conduits dans la cheminée.• Concernant la nature et les quantités de déchets incinérés lors des prélèvements, l'exploitant déclare que des PFAS n'étaient pas spécialement identifiés en entrée le jour des prélèvements et que la quantité de déchets introduits sur chacune des lignes était normale (de l'ordre de 200 tonnes de déchets dans la journée). L'inspection a également consulté la procédure d'acceptation préalable de l'exploitant mise à jour pour faciliter l'identification des PFAS dans les déchets entrants, ainsi que les documents associés à trois producteurs de déchets c
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 6
L'ensemble des données du rapport sont correctement rapportées dans GIDAF. Seuls les Br-PFOS, Br-PFHxS et Br-PFOA qui ont été mesurés ne sont pas reportés dans GIDAF car GIDAF ne prévoit pas de cadre de saisie pour les isomères ramifiés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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