Installation classée à Rosières-en-Santerre (80170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des justificatifs de conformité ont été demandés à l'exploitant sous 4 mois. L’inspection des installations classées est en attente d’un retour de sa part. Dans l’hypothèse où les justificatifs ne seraient pas fournis dans le délai imparti, un projet d’arrêté de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Analyse des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un devis du laboratoire EUROFINS signé du 13/02/2025 pour la réalisation d'une campagne de mesure. La première analyse a lieu le 26/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception et au plus tard sous 4 mois, l'exploitant transmettra les résultats de la campagne d'analyses PFAS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements n'ont pas encore eu lieu. Les dates prévisionnelles sont : le 26 février• le 03 mars• et le 1er avril.• Lors de la visite, l'exploitant a été informé des conditions à respecter lors de la réalisation des analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dès réception et au plus tard sous 4 mois, les résultats complets de la campagne d'analyses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de la visite, l'exploitant a été informé de la nécessité de restituer les résultats sur GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception des résultats de la campagne d'analyses, l'exploitant les transmettra à l'inspection via GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
A la date du 20 juin 2023, l'exploitant était concerné par la rubrique 2791, même si un porter-à- connaissance visant à cesser cette rubrique a été transmis le 22 novembre 2024. Il est donc soumis à l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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