Inspections ICPE

PORVIDOC

Installation classée à Saint-Jean-de-Marcel (81350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058100394
CommuneSaint-Jean-de-Marcel (81350)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 2 juin 2026
SIRET95406169300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation porcine sensibilisée à la protection de l'environnement et au bien-être animal, soucieuse de respecter la réglementation en vigueur.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Utilisation de 3 nettoyants désinfectants en alternance à chaque fin de bidon : TH5, Vulkan max et Prophyl S, 1. Présentation des fiches de données de sécurité des 3 produits concernés imprimées sur support papier. 2.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes malgré la présence de quelques toiles d'araignées par endroit, 1. Contrat souscrit avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs avec prévision de visites 4 fois par an et à la demande, 2. Dernier compte-rendu de visite en date du 5 mai 2026.3.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence de pré-fosses indépendantes sous les animaux et dans les couloirs des bâtiments,1. Présence d'une fosse à lisier enterrée et fermée dans un hangar en continuité du bâtiment d'élevage avec une trappe au sol contrôlée chaque jour pour en vérifier le niveau, 2. Présence d'une fosse à lisier à l'air libre entourée d'une clôture,3. Absence de trace de fuite des effluents dans le milieu naturel.4.

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de 6 extincteurs fonctionnels,1. Dernière visite de contrôlé réalisée le 10 octobre 2025,2. Affichage très lisible des numéros d'urgence.3.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Présentation du dernier rapport de contrôle des installations électriques en date du 18 août 2025, 1. Absence d'installation au gaz sur l'exploitation,2. Absence de panneaux photovoltaïques,3. Chauffage électrique dans la maternité,4. Présence d'un apprenti.5.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Constat de bidon de TH5 sur rétention dans les bâtiments porcins

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

8/9 présence de compteurs d'eau, y compris pour le puits,1. relevé mensuel des consommations d'eau,2. enregistrement des consommations d'eau sur support papier.3.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Absence d'aires d'exercice car élevage porcin en bâtiment,1. Absence de gouttières sur les bâtiments du site principal,2. Absence de mélange des eaux de pluviales avec les effluents d'élevage.3.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

9/9 Présence d'un bac d'équarrissage sur aire bétonnée,1. Présentation de l'historique des enlèvements par l'équarrisseur sur un an,2. Apport des déchets en filière dédiée.3.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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