Installation classée à Saint-Jean-de-Marcel (81350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100394
Commune
Saint-Jean-de-Marcel (81350)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 2 juin 2026
SIRET
95406169300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation porcine sensibilisée à la protection de l'environnement et au bien-être animal, soucieuse de respecter la réglementation en vigueur.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Utilisation de 3 nettoyants désinfectants en alternance à chaque fin de bidon : TH5, Vulkan max et Prophyl S, 1. Présentation des fiches de données de sécurité des 3 produits concernés imprimées sur support papier. 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes malgré la présence de quelques toiles d'araignées par endroit, 1. Contrat souscrit avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs avec prévision de visites 4 fois par an et à la demande, 2. Dernier compte-rendu de visite en date du 5 mai 2026.3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de pré-fosses indépendantes sous les animaux et dans les couloirs des bâtiments,1. Présence d'une fosse à lisier enterrée et fermée dans un hangar en continuité du bâtiment d'élevage avec une trappe au sol contrôlée chaque jour pour en vérifier le niveau, 2. Présence d'une fosse à lisier à l'air libre entourée d'une clôture,3. Absence de trace de fuite des effluents dans le milieu naturel.4.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du dernier rapport de contrôle des installations électriques en date du 18 août 2025, 1. Absence d'installation au gaz sur l'exploitation,2. Absence de panneaux photovoltaïques,3. Chauffage électrique dans la maternité,4. Présence d'un apprenti.5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
8/9 présence de compteurs d'eau, y compris pour le puits,1. relevé mensuel des consommations d'eau,2. enregistrement des consommations d'eau sur support papier.3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence d'aires d'exercice car élevage porcin en bâtiment,1. Absence de gouttières sur les bâtiments du site principal,2. Absence de mélange des eaux de pluviales avec les effluents d'élevage.3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
9/9 Présence d'un bac d'équarrissage sur aire bétonnée,1. Présentation de l'historique des enlèvements par l'équarrisseur sur un an,2. Apport des déchets en filière dédiée.3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites