Installation classée à Saint-Agnan (81500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006810665
Commune
Saint-Agnan (81500)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 16 juin 2026
SIRET
40482635600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation porcine menée par un exploitant peu sensible aux risques (incendie, pollution), hormis les déchets stockés et triés correctement. Le risque sanitaire ne semble pas inquiéter le chef d'exploitation.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Souscription d'un contrat avec une société spécialisée dans la lutte contre les rongeurs avec 4 visites par an, 1. Installation des boîtes contenant les produits dans les combles, au-dessus des locaux d'élevage, 2. Absence de présentation des derniers compte-rendus de visite de la société de lutte contre les rongeurs. 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement le dernier compte-rendu de visite de la société de lutte contre les rongeurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs non fonctionnels,1. Absence d'affichage des numéros d'urgence.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : de s'équiper en extincteurs,1. d'afficher les numéros d'urgence à l'entrée du bâtiment d'élevage2. et d'en adresser les justificatifs à l'inspection des installations classées,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de présentation de justificatif de visite de contrôle des installations électriques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant soit de fournir un justificatif de contrôle électrique de moins de 5 ans, soit de faire procéder au contrôle de ses installations électriques et d'en fournir le justificatif à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Apport en filière dédiée des déchets de l'exploitation,1. Absence d'emplacement facile à nettoyer et désinfecter pour stocker les animaux de grande taille morts car stockage sous cloche posée sur sol nu, 2. Absence de présentation des bons d'enlèvement d'équarrissage.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées l'historique sur un an des bons d'équarrissage et de stocker les animaux morts sur un emplacement facile à nettoyer et désinfecter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Utilisation d'eau provenant du réseau AEP,1. Absence de relevé mensuel des consommations d'eau.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de relever chaque mois sa consommation d'eau et de l'inscrire sur un registre à conserver dans le dossier de l'installation et d'en adresser une copie à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant déclare n'utiliser aucun produit de nettoyage ou désinfection, recourant à un nettoyage haute pression, d'où l'absence de fiche de données de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fosse à lisier presque pleine le jour de l'inspection,• Présence d'une clôture de sécurité,• L'exploitant déclare contrôler visuellement l'étanchéité de la fosse une à deux fois par an.• 6/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence de mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage,1. Absence d'aires d'exercice, les porcins étant élevés en bâtiment,2. Présence de gouttières sur le bâtiment d'élevage avec rejet au milieu naturel.3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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