Inspections ICPE

GAEC MOULIN DE LOUAT

Installation classée à Murat-sur-Vebre (81320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058100279
CommuneMurat-sur-Vebre (81320)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 27 mai 2026
SIRET39291423000017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation familiale soucieuse du bien-être animal mais moins sensible à la protection de l'environnement, notamment en matière de risque incendie.

9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence d'un bidon de nettoyant désinfectant TH 4,1. Absence de présentation de la fiche de données de sécurité concernée.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées une copie de la fiche de données de sécurité du fabricant relative au TH 4 et de la conserver dans son registre.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence d'une fosse à lisier pour les effluents bovin et porcin,1. Absence de trace de fuite dans le milieu,2. Présence d'une clôture par endroit non suffisamment fixée.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fixer sa clôture de manière plus sécurisée et d'en adresser les photos à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'un extincteur non révisé,1. Affichage des numéros d'urgence dans les bâtiments.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder rapidement au contrôle incendie de son exploitation et de s'équiper en moyens de lutte contre l'incendie. Les justificatifs seront à adresser à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de vérification périodique des installations électriques depuis 2018,1. Absence de salarié travaillant sur l'exploitation,2. Chauffage électrique par lampe infra-rouge dans la maternité.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder au contrôle de ses installations électriques et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence de relevé mensuel de consommation d'eau,1. Absence d'enregistrement des consommations d'eau sur un registre,2. Utilisation d'eau de source pour l'abreuvement de l'élevage.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'installer un compteur d'eau équipé d'un dispositif de disconnexion et de procéder au relevé mensuel de ses consommations d'eau. Les justificatifs seront à communiquer à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Apport des emballages en filière dédiée,1. Recyclage des sacs papier chez des voisins,2. Présentation de l'historique des bons d'enlèvements d'équarrissage,3. Présence d'un cadavre à l'air libre sur une zone dédiée mais difficile à nettoyer et désinfecter car posé sur sol nu et non bétonné. 4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 Il est demandé à l'exploitant de stocker les cadavres dans des conteneurs étanches et fermés ou sous cloche pour les gros gabarits et d'en adresser les justificatifs à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Souscription de contrat avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs, 1. Visite de contrôle 3 à 4 fois par an,2. dernière visite de contrôle en date du 21 mai 2025.3. 5/10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Stockage d'un bidon de désinfectant TH 4 sur rétention dans le couloir du bâtiment d'élevage

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 249/10

Elevage porcin en bâtiment exclusivement,1. Absence de gouttières sur les bâtiments mais absence de mélange eaux pluviales / effluents d'élevage. 2.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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