Montauban — AP Complémentaire du 14/11/2023, article 3
Ce point fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. L'exploitant a transmis une version 2 de son étude technico-économique et indique la mise en place des actions suivantes : Action C2 : Indicateurs de suivis journaliers des consommations d’eau.• Action C4 : Déploiement d’une formation interne spécifique à la gestion des effluents.• Action D1 : Mise en place d’une sonde d’alerte DCO en entrée station.• Action D8 : Mise en stock de réactif sur site en moyen curatif à la montée du voile de boue. • Il est constaté dans GIDAF des dépassements réguliers de certains paramètres (DCO, MES,
Aniche — AP Complémentaire du 17/12/2021, article 4.4.12
Comme évoqué dans le point de contrôle précédent, un contrôle inopiné a eu lieu du 20/10/2025 au 21/10/2025, mandaté par la DREAL, sur les rejets eau n°2 et 3. L'exploitant a informé l'inspection que le point de rejet n°2 n'était toujours pas créé. Ce sujet est évoqué dans le point de contrôle suivant. Concernant le rejet n°3, les résultats obtenus pendant ce contrôle sont conformes aux valeurs limites d'émission reprises dans la prescription ci-avant, hormis pour le paramètre fer, aluminium et ses composés qui affichent le résultat suivant : 11.6 mg/l au lieu de 5mg/l. En observation à ce con
Romans-sur-Isère — Arrêté Préfectoral du 22/03/2012, article 4.4.6
Les eaux de lavage des sols (auto laveuses) sont rejetées dans le réseau communal, sans autorisation spéciale de déversement. De plus, les eaux de lavage des sols sont des eaux industrielles polluées (cf. article 4.4.1) dont le rejet est interdit au réseau communal par l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Les eaux de nettoyage des pièces sont bien traitées comme déchets. Non-conformité : L'exploitant rejette des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d'assainissement communal sans autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit traiter l
Hagondange — Arrêté Préfectoral du 06/10/2016, article 5.1.1 (partiel)
L'exploitant a indiqué à l'inspection que la benne de réception des boues de la STEP en sortie du filtre-presse serait pleine après réception des boues en cours de traitement dans le filtre-presse le jour de l'inspection ; la vérification visuelle du niveau de remplissage de la benne par l'inspection était impossible compte tenu de la hauteur de la benne. L'évacuation de ces boues est nécessaire pour la poursuite du fonctionnement de la STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier sous 1 mois des mesures prises pour l'évacuati
Villefranche-sur-Saône — Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 4,3,5
Dans son rapport UDR-CRT-24-116-HD, l'inspection a demandé à l’exploitant de compléter son dossier de PAC pour identifier et caractériser les points de rejet existants et projetés. L’exploitant a adressé par courriel du 3/10/2025 un document interne intitulé « Points de rejet des eaux pluviales de Villefranche daté du 30.04.2025 » Pour chaque point de rejet, l’exploitant identifie : Les coordonnées géographiques;• La nature des effluents;• L’exutoire du rejet;• Le traitement avant rejet;• Le milieu récepteur• L'inspection constate que les points de rejet identifiés sur le terrain figurent sur
Champagne-sur-Oise — Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 9.2.3
En séance, l'exploitant explique renseigner les résultats de ses mesures de surveillance sur le site GIDAF. Cependant avant la visite d'inspection, l'inspection a pris connaissance de ces résultats publiés et a constaté que celles de 2025 n'apparaissaient pas. L'exploitant explique alors que le responsable des codes d’accès a GIDAF n'est plus dans l'entreprise et que la personne qui a repris le poste n'a pas encore accès au site. L’exploitant a fourni les résultats des dernières mesures réalisées, qui remontent au mois d’août 2024 pour les eaux résiduaires (EI). Ces résultats sont conformes au
Vaulx-en-Velin — AP Complémentaire du 26/12/2018, article 2
L'inspection consulte le dernier rapport de contrôle des effluents aqueux en date du 4 février 2025 (Rapport APAVE 134849240-001-1 du 12 mars 2025) et constate que les valeurs limites de concentration en DCO, DBO5 et hydrocarbures sont dépassées ainsi que les valeurs limites de flux pour la DBO5 et les hydrocarbures. Interrogé à ce sujet, l'exploitant indique que ces dépassements proviennent de la vétusté des machines qui se détériorent et subissent des ruptures de tuyauteries, des fuites et des pannes. Il indique qu'il procède à des recherches de fuites sur les machines à hauteur fréquence se
Boulogne-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 18/01/2017 , article 5.3.9.1
La convention avec la station d’épuration collective de la communauté d’agglomération du Boulonnais n'a pas pu être présentée. L'établissement dispose de 2 réseaux de traitement de l'eau de mer : un pour "l'ancien Nausicaa" (partie construite dans les années 1990) et un pour "Nausicaa IV" (extension de 2018). Les analyses d'eaux de mer rejetées sont effectuées pour chacun de ces 2 réseaux, par Nausicaa de manière hebdomadaire pour certains paramètres et mensuellement par un laboratoire . 7/11Les résultats d'analyses présentées montrent : • l'absence d'analyse des streptocoques totaux ; • le dé
Bonneuil-Matours — Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2011, article 4.3.8
Rappel des constats des précédentes inspections / suites : L'arrêté préfectoral complémentaire du 4 février 2021 a modifié les points de rejet initiaux (points de rejet des eaux de ruissellement numérotés de 3 à 8). Par courrier daté du 21 novembre 2022, l'exploitant a indiqué la modification des points de rejet en transmettant un plan. Le courrier signale que le s prélèvements d'eau seront dorénavant effectués au droit des seuls points de rejet n°3 (a val du bassin de rétention), n°6 (sud, eaux de pluie de la zone de distribution carburant) et n°7 (aval de la zone presse-cisaille, à l'est), c
Marseille — AP Complémentaire du 16/11/2011, article 4.3.5
Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué que la station POLLUX 1 a été supprimée. L'inspection souligne que cette modification du mode de traitement des effluent aqueux n'a pas été portée à la connaissance du Préfet. L'exploitant a également expliqué que l'évaluation de la conformité des eaux usées industrielles réalisée au niveau de la station POLLUX 2 se base uniquement sur les paramètres pH et DCO : Les eaux de rejet industrielles considérées "conformes" sont orientées vers la station d'épuration de la ville de Marseille GEOLIDE, • "les eaux "non-conformes" sont stockées sur site avant
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BARDEY— Moncey (25870)5 points de contrôle avec suites administratives