Installation classée à Carrières-sous-Poissy (78955), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée le 12 septembre 2024 a permis de relever plusieurs non-conformités portant notamment sur : • le porter à connaissance des modifications du site ; • les rétentions des produits chimiques ; • les installations électriques ; • les moyens de défense incendie ; • les vérifications de détecteurs, des asservissements des cabines d’essais. Il conviendra donc que l'exploitant procède rapidement aux actions correctives attendues.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Stockage des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.I.7 .1.1
L’inspection a vérifié, par sondage, les stockages des produits chimiques dits « Veolia» et des produits chimiques dits « métier » stockés dans l’atelier d’intervention moteur et dans la zone « tunnel », au rez-de-chaussée du bâtiment 7 . L’inspection a constaté que les produits chimiques dits « Veolia » sont stockés sur rétentions dans 2 armoires et sont en petite quantité pour chaque type de produits. Quant aux produits chimiques « métier » de l’atelier d’intervention moteur : l’armoire N°1 est équipée d’une rétention générale, placée en bas de l’armoire. Cependant, cette rétention ne dispose pas de volume suffisant au regard du volume de produits chimiques stockés dans cette armoire. Concernant les produits chimiques stockés dans la zone « tunnel », en rez-de-chaussée du bâtiment 7 : les produits sont stockés dans les armoires de sécurité d’une résistance au feu de 90 minutes. Chaque étagère dans les armoires est équipée d’une rétention. Le volume des rétentions est adapté à la quantité de produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que tout stockage fixe ou temporaire d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir, - 50 % de la capacité des réservoirs associés. Une attention particulière devra être portée aux conditions de stockage des produits chimiques dits « métier » de l’atelier d’intervention moteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.2.3
Par courriel du 19/09/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection plusieurs comptes-rendus de vérification périodique des installations électriques Q18, réalisés par la société DEKRA. Ces comptes-rendus indiquent que l'organisme de contrôle a procédé à la vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18 : • « 0179209A2401R001_Bâtiment 3 - CY52 » : Le compte rendu, daté du 04/07/2024, a conclu que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Il a révélé une anomalie concernant la protection contre les surintensités du circuit de l’armoire divisionnaire alimentation GF et armoire pompe (N° de constat de danger : 3) • « 030942482401R001_Candélabres -(Eclairage extérieur)_Q18 » : Le compte rendu, daté du 30/07/2024, n’a révélé aucune observation. • « 047661792401R001_POSTES HT - BT-(Poste de livraison_Q18 » : Le compte rendu, daté du 13/08/2024, a révélé 5 anomalies relatives à la protection contre les surintensités (N° de constat de danger : 3) • « 077200872401R001(M01)_Installation de la structure du bâ_Q18_2 » : Le compte rendu, daté du 02/07/2024, a révélé une anomalie concernant l’armoire du terminal STG B1011 (N° de constat de danger : 3) • « 120961482401R001_Bâtiment B23 (Centre de formation_Q18_2) » : Le compte rendu, daté du 02/07/2024, a conclu que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Il a révélé une anomalie concernant la protection contre les surintensités du circuit DC2 (N° de constat de danger : 3) • « 120961502401R001_Batiment B25 CAPPY_Q18_2 » : Le compte rendu, daté du 02/07/2024, n’a révélé aucune observation. • « 141914102401R001_Installation de la structure du bâ_Q18 » : Le compte rendu, daté du 13/2414/07/2024, n’a révélé aucune observation et a conclu que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Cependant, l’inspection a constaté une incohérence dans ce document. En effet, le compte-rendu a mentionné (page 2/3), une constatation « 3 Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités » et que ce danger est déjà signalé, tandis qu’en annexe du compte-rendu (page 3/3) mentionne « sans observation ». • « 141925802401R001_Vérification periodique des instal_Q18 » : Le compte rendu, daté du 12/08/2024, a conclu que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Il a révélé 1 anomalie (La protection contre les s
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.7 .1.5
L’exploitant dispose d’un plan de réseau incendie du site permettant de localiser les poteaux incendie et les vannes de sectionnement sur le réseau. L’exploitant a indiqué que : • le réseau d’extinction incendie (REI) du site est alimenté à partir du réseau eau industrielle du site alimenté par le château d’eau de l’usine de Poissy et du réseau eau potable. Cependant, il ne connaît pas le débit minimum garanti pour le REI de ces 2 réseaux ; • le site ne dispose pas de point de prélèvement spécifique en Seine pour le REI. L’inspection a constaté la présence sur site, dans un local situé à côté le local des pompes de distribution de carburant pour les bancs d ’essais, d’une cuve d’un volume maximal de 300 litres contenant environ 80 litres d’émulseur. L’exploitant a indiqué que le volume d’émulseur disponible actuellement (80 litres) est largement suffisant pour la défense incendie du site. Le site dispose actuellement : • de 14 poteaux incendie, répartis sur l’ensemble du site ; • de 13 postes sprinklers implantés aux bâtiments B1, B4, B5, B6, B7 et B8 ; • de 110 robinets d’incendie armés (RIA), répartis dans les différents bâtiments du site ; 18/24• des extincteurs, répartis sur l’ensemble du site. L’inspection a pu consulter les rapports de contrôle des installations de défense incendie suivants : • Extincteurs : les 983 extincteurs ont été vérifiés le 15/12/2023 par la société EUROFEU SERVICES. • Poteaux d’incendie : le dernier contrôle des débits des poteaux a été réalisé le 08/07/2024 par la société Johnson Controls. Le rapport (Référence du rapport : 780998.2024.1.HYD.YN.FR, daté du 18/09/2024) indique les observations suivantes : ◦ Les poteaux habituellement alimentés par le Groupe Motopompe Diesel (Pression à environ 12 bar). ◦ Les poteaux sont actuellement alimentés par l'eau de ville ◦ La pression aux poteaux à débit max est supérieure à 1 bar ◦ PI n° 8 - 138 : le débit maximal est de 54m3/h à 0 bar (Très insuffisant : il faut avoir minimum 1 bar pour un de débit de 60m3/h). ◦ PI n° 5 - 145 et PI n° 6 - 136 : Poteaux sont proches du mur et sont donc difficile à manœuvrer. ◦ PI n° 13 et PI n° 14 : Non inclus au contrat. L’inspection a constaté que ce rapport indique la pression statique du réseau à l'alimentation et la pression relevée en régime d'écoulement au débit nominal, mais il n’indique ni le débit unitaire sous une pression de 1 bar pour chaque poteau, ni le débit des poteaux en essais réalisés en simultané. L’exploitant a indiqué que les P
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Cabines des bancs d’essais moteurs essence, diesel et gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.8.2
L’inspection a contrôlé, par sondage, les cabines C20 et C23 et a constaté que chaque cabine est équipée : • d’un extincteur à CO2 de 2 kg. Les 983 extincteurs du site ont été vérifiés le 15/12/2023, par la société EUROFEU SERVICES ; • d’un détecteur de fumée ; • d’un détecteur de flamme ; • d’un équipement de sprinkleur ; • d’un flotteur pour vérifier le niveau de liquide en cas de fuite de carburant ; • d’un détecteur d’hydrocarbure ; • d’un système de récupération des égouttures et des purges carburants, les effluents étant évacués vers la cuve de récupération de carburant d’un volume de 5000 litres ; • d’une ventilation. L’exploitant a indiqué que les autres cabines sont équipées des mêmes équipements que ces 2 cabines. Lors de la visite, l’inspection n’a pas demandé à l’exploitant de tester le fonctionnement des détecteurs, des alarmes sonore et visuelle, des ventilations... L’inspection a constaté que plusieurs bancs d'essai ne fonctionnaient pas lors de la visite. L’exploitant a indiqué que certains bancs ont été transformés en bancs d'essai pour moteurs hybrides ou en bancs d'essai pour moteurs électriques ou ont été mis hors service, mais il ne 22/24dispose pas d’une liste à jour des bancs d'essai. Par courriel du 21/10/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection une liste à jour des bancs d'essai. L’exploitant a indiqué que l'activité des bancs d’essai moteurs a évoluée depuis la visite d'inspection et ces bancs C20 et C23 ne sont plus en fonctionnement depuis octobre 2024. L’exploitant a indiqué que le contrôle des détecteurs est réalisé par 2 prestataires : l’un pour la partie liée à la détection (société Veolia) et l’autre vérifie la partie liée aux asservissements et à la ventilation (société Industrelec). Afin de réaliser une vérification par sondage des contrôles des détecteurs, l’inspection a demandé à l’exploitant de lui transmettre les derniers rapports de contrôle des détecteurs des bancs d’essais C20 et C52 : • pour le banc d’essais C20 : ◦ les rapports de vérification du 04/07/2024 et 03/12/2024 : tous les points de la gamme de contrôle n’ont pas été vérifiés par la société Industrelec, seuls les points concernant les « systèmes d’alarmes » (reports d’alarme, flash, sirène...) ont été vérifiées par la société Veolia ; ◦ le rapport de vérification du 04/07/2024 ne relève aucune non-conformité ; ◦ le rapport de vérification du 03/12/2024 a indiqué qu’il n’y a pas de réponse pour le capteur d’hydrocarbure. • pour le banc d’essais C52 :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Cabines des bancs d’essais moteurs essence · diesel et gaz
Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 2.1
Le site disposait de 65 bancs d'essai pour moteurs thermiques, d'une puissance totale autorisée de 1920 KW, selon le tableau de classement au titre des ICPE acté par lettre préfectorale en date du 23/08/2017 (réf. DRIEE_UD78_2017 n°43022). L’inspection a constaté que plusieurs bancs d'essai ne fonctionnaient pas lors de la visite. Par courriel du 21/10/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection une liste à jour des bancs d'essai. L’exploitant a indiqué que certains bancs ont été transformés, tandis que d'autres ont été mis hors service comme suit : • 9 ont été transformés en bancs d'essai pour moteurs hybrides ; • 5 ont été transformés en bancs d'essai pour moteurs électriques ; • 26 ont été mis hors service et les consignations des énergies et des accès ont été effectuées ; • 2 ont été transformés en marbres acoustiques pour divers tests (pas de moteurs). Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que l’activité d’essais sur les moteurs thermiques du site est en diminution. Par conséquent, tous les bancs ne fonctionnent pas simultanément, mais plutôt sous un mode d'exploitation alterné, en fonction des besoins et ce qui ne lui a pas permis de réaliser les analyses sur 10 bancs comme demandé dans l’arrêté préfectoral, mais plutôt sur 3 à 5 bancs. Il souhaite modifier le programme de l’autosurveillance des rejets atmosphériques des bancs d'essai moteurs : pour chaque campagne de mesure semestrielle, les analyses portent sur 3 à 5 bancs au lieu de 10 bancs imposés par l’article 3.II.4.1 de l'arrêté préfectoral du 09/12/2005. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un porter à connaissance avec tous les éléments d'appréciation concernant les modifications des modes d’exploitation des bancs d'essai moteurs du site. Au regard des éléments qui seront transmis, l’inspection des installations classées pourra proposer une modification du programme d ’autosurveillance des rejets atmosphériques des bancs d'essai moteurs du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.I.6.3.1
Il est à noter que les réseaux de rejets aqueux du site ont été modifiés en 2008 : le nombre d'exutoires en Seine a été réduit à deux (rejet A (rejets 1 et 2 modifiés) et rejet 5 (rejets 3, 4 et 5 modifiés)) mais avec trois points de prélèvements (A pour le rejet A ; B et C pour le rejet 5) à la suite des travaux réalisés au cours de l'été 2008. Ce plan a été annexé à l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 02 septembre 2008. Par courriel du 30/08/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection, un récapitulatif des résultats d’analyses trimestrielles des rejets aqueux pour l’année 2023 réalisées par la société Eurofins pour les 3 points de rejet : le point A (situé au Nord-Est du site), le point B (situé au Sud du site, entre les 2 points A et C, à proximité du point C) et le point C (situé au Sud du site, à proximité du point B). Des dépassements de la valeur limite d’émission (VLE) en concentration de certains paramètres de mesures ont été observés : • au point de rejet A : dépassement en DCO (78 mg/l pour une VLE de 75 mg/l au 2ème trimestre) et en MES (59,6 mg/l pour une VLE de 35 mg/l au 4ème trimestre) • au point de rejet B : dépassement en pH (8,6 pour une VLE entre 5,5 et 8,5 au 1er trimestre) • au point de rejet C : dépassement au 1er trimestre en DCO (87 ,9 mg/l pour une VLE de 75 mg/l) et en pH (8,9 pour une VLE entre 5,5 et 8,5). Par courriel du 19/09/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection un récapitulatif des résultats d’analyses trimestrielles des rejets aqueux pour les 2 premiers trimestres de 2024 et les rapports de contrôle des rejets aqueux du 1 er et 2ème trimestres de 2024, réalisés par la société Aqua Mesure (les analyses des échantillons prélevés sont réalisées par le laboratoire d’analyse Eurofins Hydrologie Île-de-France) : • le rapport de contrôle des rejets aqueux du 1 er trimestre de 2024 (référence du rapport : RP2403166, daté du 05/07/2024, dates d’intervention du 25 au 26/03/2024) a révélé des dépassements de la VLE en concentration du paramètre NTK aux points de rejet B et C. Les concentrations de NTK aux points de rejet B et C sont respectivement 24.5 mg/L et 23.4 mg/l pour une VLE de 10 mg/l. • le rapport de contrôle des rejets aqueux du 2ème trimestre de 2024 (référence du rapport : RP2406378, daté du 24/07/2024, dates d’intervention du 24 au 25/06/2024) n’a révélé aucun dépassement de la VLE.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.3.1.2
L’exploitant dispose de : • consignes de stockage de produits chimiques ; • consignes générales de prévention et d'intervention lors de l'utilisation de produits chimiques ; • fiches des données de sécurité des produits chimiques (FDS) en format dématérialisé sur CHEMA (logiciel utilisé en interne pour la gestion des produits chimiques) et en format papier (les FDS sont stockées dans un classeur, placé à proximité lieu de stockage). Cependant, l’inspection a constaté, par sondage, l’absence de fiche de données de sécurité dans le classeur des FDS « papier » pour certains produits chimiques, néanmoins disponibles sur CHEMA. Par courrier daté du 18/03/2018, l’exploitant a indiqué que le prestataire Véolia en charge de l’exploitation, de la surveillance et de la maintenance a réalisé une séance de sensibilisation sur les pictogrammes des produits chimiques le 09/06/2017 . Sur site, par sondage, l’inspection a constaté que les bouteilles, bidons et autres emballages des produits chimiques portent un étiquetage lisible indiquant le nom du produit et le cas échéant les pictogrammes de danger. Il est rappelé à l’exploitant qu’il doit disposer des FDS pour l’ensemble des références de produits chimiques susceptibles d’être présents sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 > VII.
Sur site, l’inspection a constaté que les travaux pour imperméabiliser le sol des aires de stockage des déchets ont été réalisés : les aires de stockage sont désormais étanches.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.IV.5
Par courriel du 19/09/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection le dernier rapport de mesures du niveau de bruit dans l’environnement (Rapport N° 12429851-1-1, Réf : RAP-AV-ICPE (V11-2018), daté 11/24du 17/02/2022 - Dates d’intervention les 14, 15, 20 et 21 décembre 2021), réalisé par la société Bureau Veritas Exploitation. Les mesures ont été effectuées sur 5 points placés en limite de propriété du site et dans le voisinage du site (3 points en limite de propriété, 2 points en zone à émergence réglementée) : • Point 1 : en limite de propriété - proche musée ; • Point 2 : en limite de propriété - proche entrée principale ; • Point 3 : en limite de propriété - proche bâtiment bancs d'essai ; • Point 4 : en ZER face à l'entrée principale ; • Point 5 : en ZER face au bâtiment service entretien. Les résultats de mesures montrent le respect de la réglementation, aucun dépassement de la valeur limite d’émission sonores ou d’émergences sonores n’a été observé. Aucune tonalité marquée n’a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.1.2
L’exploitant dispose des plans de masse sur lequel sont indiquées les zones de dangers et les différentes installations à risques (électrique, radioactif, ATEX, inflammable….) Par sondage, l'inspection a constaté que les zones à risques ATEX et électrique sont bien signalées par un pictogramme ATEX sauf le local des pompes de distribution de carburant qui n’est pas signalée par un pictogramme ATEX mais uniquement par un affichage, collé sur la porte du local, indiquant en toutes lettres qu’il s’agit d’une zone ATEX et avec les pictogrammes signalant l’interdiction de fumer, de téléphoner et de faire du feu. L’exploitant a indiqué qu’une mise à jour des plans des zones ATEX et des panneaux (pictogramme ATEX) signalant ces zones est en cours. 12/24
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.7 .1.2
L'exploitant dispose une liste de détecteurs avec leur fonctionnalité. L’exploitant a indiqué que les opérations d'entretien des détecteurs sont réalisées avec une fréquence semestrielle. L’exploitant a indiqué qu’en plus des détecteurs fixes, lorsque le banc d’essais est en fonctionnement, le personnel dispose de détecteurs portatifs de CO et NO. L’inspection a constaté la présence effective d’un détecteur portatif de CO et NO dans une des cabines dont les essais sont en cours au moment de la visite de l’inspection sur site le 12/09/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 3.V.8.1
L’inspection a constaté que le local des pompes de distribution de carburants dispose des équipements suivants : - une détection d’hydrocarbures, - une détection d’incendie avec report de l’alarme au poste de sécurité du site (détecteur de flamme), - une installation d’extinction (eau+mousse) avec le déclenchement manuel (situé à extérieur du local) ou automatique ; - le réseau enterré est pourvu d’une détection de fuite avec report au poste de sécurité du site. La dernière vérification des détecteurs et des asservissements du local des pompes de distribution de carburants a été réalisée le 24/04/2024 par la société EMS. Le rapport indique que l’installation est en bon fonctionnement.
Thèmes : Risques accidentels · Local des pompes de distribution : détections et extinction
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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