Doussay — Arrêté ministériel du 26 mars 2012, article 20
Lors de notre visite, il a été constaté l'absence de détecteurs dans le bungalow de stockage des DDS (déchets dangereux spéciaux) hors filière REP , ainsi que dans le bâtiment de stockage. Les essais réalisés annuellement sur les détecteurs présents dans le local gardien et dans le bungalow de stockage des DDS filière REP sont consignés dans le registre de sécurité. Il est également constaté l'absence d'une liste recensant les détecteurs, leur fonction et les opérations d'entretien nécessaires au maintien de leur efficacité dans le temps. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
La Brillanne — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'atelier V.H.U. ne comporte pas de système de détection des fumées ni de système d'extinction automatique Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place au moins un système de détection des fumées et une procédure de vérification et d'entretien de celui ci.
Bayet — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Le local DMS n'est pas équipé de détecteur de fumée. L'exploitant mettra en place un détecteur de fumée ATEX dansce local, rédigera les consignes de maintenance de ces équipements et organisera cette maintenance. L'exploitantenverraàl'inspectionunephotographiedudé tecteurdefuméeunefoisenplacedans le local technique concerné.
Airaines — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
L’exploitant a justifié de la mise en service du système de détection incendie dans les locaux techniques. Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée. Il a été rappelé à l’exploitant de disposer d’une liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et de déterminer les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. En cas d'incendie ou de détection de gaz, une alarme est activée et un report d'alarme avertit la personnes d'astreinte. Quatre personnes se relaient sur l’astreinte suivant un planning défini à l'avance. Ils reçoivent les reports d'alarm
Marseillan — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Le bureau des agents de la déchèterie et le local de stockage des déchets ménagers spéciaux sont équipés d’un détecteur de fumée. L’exploitant indique que la mise en place de ces détecteurs est récente. Le local électrique, attenant au local du bureau, n’est pas équipé de détecteur de fumée. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 et fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/16 L’exploitant doit mettre en place un système de détection de fumée dans le local électrique et j
Marseille — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'exploitant indique à l'inspection ne pas avoir de local technique ( chaufferie, électricité). Lors de la visite de du site l'inspection a constaté la présence d'un compresseur et d'un tableau électrique dans l'atelier.
Ancy le Franc — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée. Non-conformité : l'exploitant n'a pas dressé la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et déterminé les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. Il n'est pas en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection. Aucune consigne de maintenance et organisation des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées, n'ont été formalisés. 7/16
Oisemont — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de détecteur de fumée conformément au dossier. Le local DDS possède une ventilation naturelle haute et basse (porte grillagé). A la suite de recherche dans le dossier de l'exploitant, il est indiqué : "Chaque local technique sera équipé d'un détecteur de fumée. Un contrat est souscrit avec une entreprise agréée pour une maintenance annuelle et des tests sont réalisés à cette occasion (Comptes rendus à disposition dans le local gardien)." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les justificatifs démontrant que
Saint-Riquier — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
L'exploitant n'a pas dressé la liste des détecteurs de fumée, ni déterminé les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. Les stockages d'intrants solides et les stockages de digestat solide et séché de longue durée ne sont pas équipés de sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage afin de prévenir les phénomènes d'auto-échauffement (feux couvant et émission de monoxyde de carbone). La prescription susvisée n'est pas respectée. 8/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit dr
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALLIANCE ENERGIES— La Chaussée-Tirancourt (80310)1 point de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES 66 (DEREY)— Pollestres (66450)5 points de contrôle avec suites administratives
AUTODIS ETS PRANGERE— Brive-la-Gaillarde (19100)6 points de contrôle avec suites administratives
BIOENERGIE CENTULOISE— Saint-Riquier (80135)4 points de contrôle avec suites administratives
BOIS BLEU ENERGIES SAS— Airaines (80270)3 points de contrôle avec suites administratives