Installation classée à Villepinte (93420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006506395 |
|---|---|
| Commune | Villepinte (93420) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 55205573300216 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de nuisances sonores et la réglementation contre le bruit et les vibrations est respectée. Pas de plainte de voisinage, alors que des travaux sont en cours sur le site pour installer une pompe à chaleur. Vérifications diverses : • 29 extincteurs vérifiés par RIF en ; • Remplacement des 3 capteurs de gaz par C4E le /2024 ; • Maintenance de la baie d’analyse les /2023 et /2024 par SOLSTICE ; • Vérifications des installations électriques des sous-stations en réseau primaire par Veritas le /2023 ; • Vérifications des installations électriques de la chaufferie par APAVE les 12 et /2023 : 15 observations à solder en interne ou sous-traitées ; • Vu le certificat Q18 du /2023 : absence de danger constaté ; • Les installations de protection contre la foudre ont été vérifiées par APAVE le /2023 : aucune non conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2001, article Titre VIII, art. 77 , 81 et 82
Pas de vibrations ou de bruit aérien significatif perceptible du voisinage, des installations, des véhicules, des matériels, des engins de chantier, ou de sirènes, malgré les travaux en cours dans la cour.
Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2001, article Titre VIII, art. 78 et 80
La synthèse des observations des dernières mesures de bruit effectuées par le bureau APAVE les 28 et 29 novembre 2023 est conforme au niveau des 3 points de mesures. Les travaux du projet de modification non considéré par lettre préfectorale du 21/11/2023 comme une modification substantielle de la chaufferie par mise en place d’une pompe à chaleur d’une puissance de 7 ,5 MW thermique, non classée ICPE, sans impact de celle-ci sur les autres installations classées pour la protection de l’environnement sont en cours (terrassement et gros oeuvre) et devraient être achevés au printemps 2025. Considérant la nuisance acoustique sur l’environnement que peut générer la pompe à chaleur, l’exploitant s’est engagé par lettre du 10/10/2024 à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les valeurs limites des émissions sonores et d’émergence en limite de propriété imposées par le titre VIII Prévention des nuisances sonores de l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 13 novembre 2001. En effet, à la conception du projet, l’étude acoustique a conclu à la mise en place de plots anti-vibratiles, d’un absorbant sur les parois du local et de baffes acoustiques au niveau des grilles de ventilation. > Demander à l’exploitant que des mesures de bruit soient effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997 . Une campagne d’analyse sera réalisée par l’exploitant après la mise en service de la pompe à chaleur précitée, conformément à la condition 80 de l ‘arrêté préfectoral du 13 novembre 2001, afin de s’assurer que les valeurs limites annoncées à la condition 78 sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.