Installation classée à Lille (59000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection fait suite à la plainte récurrente d'un riverain du site vis à vis des nuisances sonores et lumineuses du site. Depuis la notification de l’arrêté préfectoral d’autorisation du /2018, l’exploitant a fait réaliser 4 mesures de contrôle acoustique, toutes réalisées par l’organisme certifié ACOUSTB et dont les rapports ont été transmis à l’inspection des installations classées : rapport du /2020 ;• rapport du /2021 ;• rapport du /2022 ;• rapport du /2023• La fréquence de réalisation des contrôles acoustiques est conforme à la prescription de l’arrêté préfectoral du /2018. Les 3 contrôles acoustiques ont bien été effectués selon la méthode définie par l’arrêté ministériel du /1997. La méthodologie employée s’est articulée autour de mesures en 3 points sur 24 heures (en limite de propriété, sur la limite de la zone d’émergence réglementée et à une distance de 65 m des limites de propriété du Technicentre). L'exploitant précise qu'il met en œuvre les actions qui permettent de limiter les nuisances sur son site. L'ensemble des rapports précisent que le site est conforme à la réglementation applicable.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions particulières en termes de nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018, article 6.2.4
Voie 222 : L'exploitant indique à l'Inspection : que la voie 222 n'a pas vocation à faire l'objet d'opération de maintenance ;• que la voie 222 ne fait pas l'objet de stationnement de rame en fonctionnement ;• que les agents du site ne sont pas toujours au fait des prescriptions particulières applicables à la voie 222 ; --> L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une gestion des plaintes directes des riverains. • que les consignes découlant des prescriptions de l'article 6.2.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation ont été rappelées aux agents du site ; --> L'inspection demande à •6/8 l'exploitant de lui transmettre les consignes qui ont été communiquées aux agents ; que la voie 222 est utilisée régulièrement comme voie de stockage temporaire mais que les rames qui sont stockées sont amenées à être manipulées pour les déplacer en zone de maintenance. --> L'inspection demande à l'exploitant de lui communiquer de manière exhaustive la caractérisation du mode d'utilisation de la voie 222. Cette caractérisation discrimine la période diurne et nocturne. En outre l'inspection demande à l'exploitant de justifier des actions qui sont mises en œuvre pour limiter autant que de possible les mouvements sur la voie 222. • Hors voie 222 : L'exploitant indique à l'Inspection : qu'il est parfois nécessaire de maintenir les rames sous tension. --> L'Inspection demande à l'exploitant de lui communiquer de manière exhaustive et contrôlable la caractérisation des situations qui imposent de maintenir les rames sous tension. L'inspection demande à l'exploitant de justifier des actions qui sont mises en œuvre pour se conformer à cette obligation. • Concertation régulière avec les riverains : L'exploitant indique que la dernière réunion de concertation avec les riverains a eu lieu en mars 2023 mais qu'aucune réunion n'a eu lieu en 2024. L'exploitant précise être toujours dans l'attente du compte-rendu de la réunion de concertation et qu'il va relancer les services de la mairie de Lille (qui devaient réaliser le compte-rendu) pour l'obtenir. L'exploitant ajoute que, dans le cadre des travaux de réfection des voies qui ont lieu lors de la visite d'inspection, les riverains ont été informés via des prospectus dans les boîtes aux lettres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois à compter de la réception du présent rapport : Voie 222 : L'Inspection demande à l'exploitant de lui communiquer les consignes qui ont été communiqués aux agents s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2018
L'exploitant indique que les installations lumineuses ont vocation à assurer la sécurité des agents. Il précise que les installations sont orientées pour éviter d'éclairer les habitations. Il ajoute que ce qui semble gêner les riverains est la présence des mats lumineux de grande hauteur. Lors de la visite terrain, constat est fait de la présence de spots en façade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de réaliser et de transmettre sous 6 mois une étude technico- économique dont l'objectif est de rechercher des solutions visant à limiter les nuisances lumineuses du site tout en préservant la sécurité des salariés. L'Inspection demande à l'exploitant de lui démontrer que les installations lumineuses de façade sont éteintes automatiquement aux heures règlementaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/11/2024, article L.181-14
Des travaux de réfection des voies de maintenance ont lieu lors de la visite d'inspection. L'exploitant précise à l'Inspection qu'il a informé le préfet de ces travaux via un porter à connaissance transmis à la préfecture. 5/8 Ce porter à connaissance n'a pas été transmis à l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de lui communiquer systématiquement, et en parallèle de son envoi à la préfecture, les informations importantes et en particulier les modifications ou travaux ayant un impact sur les enjeux protégés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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