Izeaux — Code de l’environnement, article R.541-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate que le téléversement mensuel du registre chronologique sur le RNDTS n'est toujours pas effectif. L’exploitant déclare qu’il s'agit d'un problème de compatibilité entre le logiciel interne d'admission des déchets inertes sur le site et l'application nationale RNDTS. D'après les engagements de l'exploitant exprimés lors de l'inspection du 26 novembre 2024, le développement du nouvel outil logiciel interne au groupe Eiffage engagé depuis 2023 devait permettre les téléversements du registre chronologique à compter de mars 2025 pour le site d'Izeaux.
Annoisin-Chatelans — Code de l’environnement, article R.543-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate l'absence de téléversement des données du registre chronologique de la carrière Lamasse. Seul un lot de terre a été admis jusqu’à présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de créer dans un délai d'un mois son compte sur l'application nationale Trackdéchets et de téléverser mensuellement les données de son registre chronologique RNDTS.
Vinay — Code de l’environnement, article R.543-43-1.-II
Réf : RAP_INSPdu3juin2025_RoutièreChambard_Vinay_Is135-3SD 17/18L'exploitant informe l'inspection des installations classées qu'il n'a pas réussi à finaliser le téléversement de son registre chronologique sur l'application nationale du RNDTS malgré l'utilisation des tableurs préformatés. L'inspection des installations classées conseille à l'exploitant de ne renseigner qu'une information par case. En effet, l'inspection des installations classées constate que le registre chronologique comporte certaines lignes où l'identification du code déchet comporte plusieurs codes. Il convient de distingue
Bléré — Code de l’environnement du 06/02/2025, article R.541-43II
Les évacuations de terres ont commencé et concernent actuellement des terres acceptables en installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Un maillage a été réalisé en fonction des exutoires : ISDI, ISDI+, ISDND/BIOCENTRE ou ISDD. Une maille impactée en HAP / HCT / cyanures, non préalablement identifiée, est en cours d'analyse afin de définir la filière de traitement adaptée. PdC 1 : L'exploitant veillera à renseigner le registre national des déchets terres et sédiments pour les différentes évacuations de terres et déchets pollués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Livet-et-Gavet — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Dans le cadre de l’application de la directive cadre déchets révisée en 2018 et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020, la traçabilité des déchets se renforce et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Cette traçabilité change aussi de format pour évoluer vers un support électronique. Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation par remblayage de carrière ou exploitant une installation de
Brézins — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Dans le cadre de l’application de la directive cadre déchets révisée en 2018 et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020, la traçabilité des déchets se renforce et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Cette traçabilité change aussi de format pour évoluer vers un support électronique. Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation par remblayage de carrière ou exploitant une installation de
Moidieu-Détourbe — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Dans le cadre de l’application de la directive cadre déchets révisée en 2018 et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020, la traçabilité des déchets se renforce et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Cette traçabilité change aussi de format pour évoluer vers un support électronique. Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation par remblayage de carrière ou exploitant une installation de
Le Malesherbois — Arrêté Ministériel du 25/03/2021, article 2.II
L'exploitant alimente la base du registre dématérialisé RNDTS. Actuellement, les informations renseignées sont enregistrées dans la partie "Transport" pour la société DAUVILLIERS. L'exploitant doit compléter ses déclarations sur le site dans le volet "Traitement" pour ce qui concerne la gestion des déchets au sein de l'ISDI concernée par cette inspection. Constat : L'exploitant doit compléter sa déclaration Trackdéchet/RNDTS sur le volet "Traitement" pour ce qui concerne les déchets gérés sur l'installation de stockage de déchets inertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Izeaux — Code de l’environnement, article R.541-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate que le téléversement mensuel du registre chronologique sur le RNDTS n'est toujours pas effectif. L’exploitant déclare qu’il s'agit d'un problème de compatibilité entre le logiciel interne d'admission des déchets inertes sur le site et l'application nationale RNDTS. D'après les engagements de l'exploitant exprimés lors de l'inspection du 26 novembre 2024, le développement du nouvel outil logiciel interne au groupe Eiffage engagé depuis 2023 devait permettre les téléversements du registre chronologique à compter de mars 2025 pour le site d'Izeaux.
L'exploitant a mis en place le remplissage du registre RNDTS dématérialisé en octobre 2024. A noter que lors de la bascule du registre dématérialisé sur la plateforme trackdéchets en mai 2025, l'exploitant a rencontré des erreurs de compatibilité de son outil de télédéclaration avec trackdéchets. L'exploitant a présenté les erreurs renvoyées lors de ses tentatives et indique être en cours de modification du format de son fichier de téléversement pour le rendre compatible avec la nouvelle plateforme. Ainsi, il devrait pouvoir régulariser ses déclarations depuis avril 2025. Constat : en raison d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUTO-CAST— Bléré (37150)2 points de contrôle avec suites administratives
BUDILLON RABATEL— Izeaux (38140)4 points de contrôle avec suites administratives
BUDILLON RABATEL SA— Izeaux (38140)4 points de contrôle avec suites administratives