Empeaux — Arrêté Préfectoral du 26/07/1996, article 14.1.5
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le registre de suivi des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre de suivi des déchets avec les informations disponibles pour les apports déjà réalisés et le tenir à jour pour les apports futurs. L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées une déclaration corrigée des quantités d'apports de déchets acceptés sur la carrière depuis 2021. En cas d'apport de terres excavées, l'exploitant est tenu de réaliser les déclarations dans l'application trackde
Saint-Lon-les-Mines — Code de l’environnement , Articles R.541-43-I et R.541-43-II
L’exploitant indique réaliser des sorties de statut de déchet. Notamment, il produit du bois classe A SSD destiné à de la valorisation énergétique. Sur Trackdéchets, seuls les déchets dangereux sont tracés. Aucun registre concernant la traçabilité des déchets sortants, y compris ceux sortis du statut de déchets, n’est renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de tenir ses registres conformément à la réglementation.
Charavines — AP Complémentaire du 27/03/2017 , article 5.1.6 et 5.1.7
L’exploitant procède à la déclaration de ses déchets dangereux sous trackdéchets. Le registre des déchets y est accessible. Par sondage, le bordereau de déchets dangereux du 04/12/2025 a été consulté, correspondant à des déchets de solvants sous le code déchet n°140603*, pour une quantité de 0,154t de produit, transporté et accepté par Chimirec situé à Bouvesse Quirieu. Il apparaît que ce bordereau est indiqué en « rupture de traçabilité » sur Trackdéchets et que la « case 12 » du bordereau (correspondant à l’élimination finale) n’est pas signée et remplie. Il est à noter qu’il apparaît que le
Verdelais — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1 et 2
Il est constaté que l’exploitant a, depuis la dernière visite d’inspection mis en place un logiciel de suivi des quantités entrantes et sortantes, ce qui permet de lever la mise en demeure sur ce point. Un registre des déchets est présenté par l’exploitant le jour de la visite. Le registre entrant du mois d’octobre est présenté et contient les informations réglementaires requises (type de déchet avec dénomination usuelle et code CED, quantité, producteur et adresse de producteur). Les principaux producteurs sont des particuliers mais l’exploitant accepte le flux de déchetterie et de garages au
Arnas — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Registre des déchets non-dangereux Dans le cadre de la présente visite, l'Inspection a constaté que le registre des déchets non- dangereux de l'exploitant au titre de l'année 2024 n'était pas conforme à l'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé. Il manque dans ce document de nombreux éléments, notamment les informations relatives aux transporteurs, aux destinataires, aux modes de traitements. Registre des déchets dangereux A partir de l'extraction du registre des déchets dangereux de Trackdéchets, au titre de l'année 2024, l'Inspection a constaté des informations manquantes pour les opératio
Saint-Fons — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L’exploitant a présenté à l’Inspection le registre des déchets dangereux produits par le site, puis le registre des entrées / sorties, lié à l’activité de transit du site. Le registre interne correspond au format attendu par la réglementation. Le registre des entrées / sorties de déchets, tenu via un logiciel interne dénommé ECOREC, est conforme dans l’ensemble à la réglementation. Toutefois, l’export demandé par sondage pour le début de l’année 2025 ne permet pas de faire apparaître le nom du producteur / client et l’origine géographique du déchet. Seul le code client apparaît. Demande à form
Saint-Médard-en-Jalles — Arrêté Préfectoral du 22/04/2008, article 12
Le registre des déchets entrants sur le site de LA GRANDE JAUGUE à Touban pour les mois de janvier à mars 2024 est transmis par courriel en date du 24/04/2024 en amont de la visite d’inspection. Les déchets entrants sont des déchets verts (20 02 01), bois brut ou cep de vigne, paillage et fumiers. Le jour de la visite d’inspection, aucun fumier n’est présent sur le site, ce déchet fluctuant selon la saisonnalité. Le registre des déchets entrants, onglet « bilan », fait état de la présence de 308 m3 de cette matière sur le site entre les mois de janvier et mars 2024. Néanmoins, il n‘existe aucu
Ormoy — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant ne dispose pas de registre des déchets. Il indique que c'est l'entreprise de maintenance qui gère les déchets du parc éolien. Par courriel du 21 mars 2024, l'exploitant adresse un regi stre des déchets. Celui-ci ne comporte pas l'ensemble des informations définies à l'article 2 de l'arrêté du 31/05/2021. Par ailleurs, les informations contenues dans ce registre ne sont pas en coh érence avec les BSD cités (exemple : BSD-20230928-PJF12E1A3 (S471-E0055720) : quantité indiquée sur le bordereau = 0,15 T, quantité renseignée sur le registre : 0,00725 T) [PdC N°8] : Le registre des déch