Brienon-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.1.1
Inspection du 14/11/2024 : Par rapport à son dossier d'autorisation, l'exploitant a modifié l'emplacement de certains stocks de déchets et les îlotages associés. Par exemple, les stocks de ferraille ont été déplacés afin d'éviter que le bruit associé à leur manipulation soit émis à proximité de l'habitation au nord du site. 11/23D'autre part, l'étude de dangers prévoit, comme barrière de sécurité préventive pour le stockage des déchets, des casiers avec des blocs de bétons amovibles (type Mégablock) empilés sur une certaine hauteur (4 ou 5 m selon le type de bois par exemple) adaptée à la haut
Genay — Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 5.4
L’exploitant n’entrepose pas les déchets conformément aux dispositions présentées dans son dossier d’autorisation et actées dans l’arrêté préfectoral. Les armoires extérieures d’entreposage des déchets dangereux ne sont pas installées, ni le mur coupe-feu en béton prévu. Le jour de la visite, l’Inspection a constaté que des contenants vides étaient entreposés le long du bâtiment côté ouest, la présence de 5-6 bacs contenants des DEEE entreposés en extérieur devant le bâtiment, la présence de quelques déchets dangereux dans le bâtiment, que les déchets entreposés dans le bâtiment étaient entrep
Bordeaux — Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4
Le respect de cet article a été vérifié par sondage. Dans le Grand Chai (bâtiment historique de Millésima), la hauteur maximale de stockage est respectée. Dans l’extension du bâtiment Millésima, les produits sont stockés sur des racks mobiles. Dans le bâtiment Grand Chai ainsi que dans l’extension du bâtiment Millésima, la distance minimale d’un mètre entre le sommet des stockages et le sprinklage est respectée. En revanche, dans la cellule S (cellule de Sobovi), une distance de 45 cm a été constatée entre le sprinklage et le sommet du stockage. Pour justifier le non-respect de la distance d’u
Vendargues — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.1.
Au moment de l'inspection, le stockage en îlot de 600 m3 n'était pas en place. L'exploitant l'a réalisé quelques jours après la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un marquage au sol doit matérialiser le stockage en îlot de 600 m3, avec le respect d'un tiers de surface non utilisée à des fins de stockage.
La Boissière-du-Doré — AP Complémentaire du 08/10/2019, article 1.2.6
Par mail du 08/11/2023, l’exploitant s’engageait à respecter les distances d’éloignement aux limites de propriété. Le jour de l’inspection, il a pu être constaté le r ecul à des distances convenables des stockages situés à proximité de la route (sud-est du site). Toutefois, ceux présents au sud sont situés à proxi mité du merlon végétalisé et sont disposés en limite de propriété sans que les distances d’éloignement ne soient respectées. L’exploitant a indiqué qu’il allait mener les étude s afin de déterminer la distance minimale à respecter et procéderait au débroussaillage du merlon végétalis
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CHIESI SAS— La Chaussée-Saint-Victor (41260)2 points de contrôle avec suites administratives