Decize — Arrêté Préfectoral du 30/05/2023, article 6.3
Champ d’application de l’arrêté Selon les déclarations de l’exploitant lors de la visite, les eaux utilisées au sein des installations : • sont prélevées dans le réseau d’eau potable pour les besoins sanitaires du personnel ; les eaux souillées issues de cet usage sont rejetées dans le réseau d’eaux usées communal ; • sont pompées dans la nappe d’accompagnement de l’Aron pour les besoins en eau des installations de l’atelier « mixing » (seul atelier utilisant de l’eau, celle-ci étant utilisée uniquement pour le refroidissement des machines) ; ces eaux de refroidissement sont rejetées dans l'Ar
Crissey — Arrêté Préfectoral du 10/12/2008, article 4.1.1
La consommation annuelle moyenne relevée est d'environ 3 200 m³. Le relevé effectué par l’exploitant est mensuel et non hebdomadaire (non conformité). Il consigné sur un registre informatique. L’exploitant justifie de l’extension de la périodicité du relevé par la faible consommation du site et l’utilisation de l’eau potable pour un usage essentiellement sanitaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bien fondé d'un réajustement du prélèvement maximal annuel autorisé et d'un allongement de la périodicité des relevés paraît recevable. L'exploitant en fera la demande en
La Tour-en-Maurienne — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 3.2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant nous a précisé les modalités de prélèvements des eaux permettant d'assurer l'arrosage des pistes et le nettoyage à proximité de l'atelier. Pour autant, il n'a pas été en capacité de justifier de la mise en œuvre d'un suivi des quantités d'eau prélevées et de la tenue d’un registre permettant ainsi de garantir que le pompage maximal reste inférieur à 50 m³/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier du respect du chapitre 3.2 de l'AP du 29/07/2022 en particulier en démontrant la mise en p
Sablé-sur-Sarthe — Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 27 & 28
L'approvisionnement en eau du site provient du réseau d'alimentation en eau potable (AEP). Au cours de la visite du 12 mai 2026, le registre des consommations d'eau a été consulté. Ce registre consigne les volumes prélevés chaque jour. Les volumes prélevés au cours de l'année 2025 sont de 39 450 m³, avec un volume journalier maximal de 249 m³. Or, d'après la déclaration effectuée sur GEREP, ces mêmes prélèvements s'élèvent à 41 881 m³. Concernant 2024, d'après ce même registre, les volumes s’élèvent à 50 803 m³, avec un volume journalier maximal de 298 m³. Les volumes déclarés sur GEREP pour l
L'Union — Arrêté Préfectoral du 03/11/2011, article 4.2.2
Comme évoqué dans le précédent constat, le plan de réseau d'eau potable présenté par l'exploitant ne couvre pas l'ensemble du site. L'exploitant indique que le réseau est doté de 2 obturateurs mais ces derniers n'apparaissent pas dans le plan de réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : mettre à jour le plan d'approvisionnement en eau potable illustrant les dispositifs d'isolement du réseau des eaux industrielles pour éviter un retour des effluents dans le réseau d'adduction d'eau publique, 1. transmettre le dernier rapport de contrôle de ces équipem
Sars-et-Rosières — Arrêté Préfectoral du 30/09/2008, article 4.1.1.
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir les justificatifs de la consommation d’eau. Par courriel du 14 novembre 2025 post-visite, l’exploitant a transmis à l’Inspection les documents suivants : - factures NOREADE n° 3003425703101 et 3003425703102 du 2 mars 2025, - factures NOREADE n° 3003425720683 et 3003425720684 du 31 août 2025. Ces factures indiquent les relevés suivants du compteur : N° compteur Date du relevé Relevé 1046057 19/08/24 7731 1046057 25/02/25 7982 (estimation) 1046057 13/08/25 8125 006520 19/08/24 14061 006520 25/02/25 14575 (estimation) 006520 13/08/2
Coteaux du Lizon — Arrêté Préfectoral du 07/03/2006, article 4.1.1
10/14 L'exploitant a été en mesure de justifier du respect de la valeur annuelle maximale relative à la consommation d'eau fixée à 4 750 m3. En 2023, la consommation était de 3 939 m3 tandis qu'elle s'élevait à 3 144 m3 en 2024. Pour autant, l'inspection relève une non-conformité en constatant que l'exploitant n'est techniquement pas en mesure de suivre sa consommation journalière. Le calcul d'une moyenne en fonction du nombre de jours d'exploitation n'est pas suffisant. En effet, l'organisation actuelle des relevés ne permet pas de garantir que le débit journalier maximal de 25 m3/jour est re
Saint-Désirat — Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 5.1.2
L’exploitant dispose : - du réseau d’adduction d’eau potable pour l’alimentation du musée pour environ 50 m³/an. - de deux forages dont un n’est plus utilisé car il est ensablé. L’eau de forage sert : - au rinçage des caisses de fruits (palox), - au rinçage des caisses des tamis en sortie du broyeur de fruits, - au processus de maturation des fruits afin d’ajuster la texture du jus et au processus de distillation pour ajuster le taux d’alcool. Dans ce cadre, l’exploitant réalise 4 analyses partielles et 1 analyse complète afin de déterminer la potabilité de l’eau. En ce sens, les deux derniers
Blénod-lès-Pont-à-Mousson — Arrêté Préfectoral du 02/04/2010, article 34
L'alimentation en eau potable par le forage dit "forage Blénod" n'est plus utilisée depuis le raccordement du site au réseau d'alimentation en eau potable. Ce forage était commun aux centrales gaz (CCG) et charbon (CPT), laquelle est en cours de démantèlement. Par courrier du 8 février 2021, l'exploitant a transmis à l’administration un rapport de fin d'intervention suite au comblement de 4 forages. Ce rapport est accompagné d'un porter-à- connaissance relatif à l'implantation d'un nouveau forage sur le site du CPT nécessaire dans le cadre des travaux de démolition.Cependant, aucun prélèvement
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARIF SA— L'Union (31240)7 points de contrôle avec suites administratives
CASSIER SAS— Brinon-sur-Sauldre (18410)5 points de contrôle avec suites administratives