Le registre de sortie des déchets est conforme à l'arrêté ministériel du /21.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a présenté son registre des déchets sortant, au titre de l'année 2023 et de l'année 2024 courante. Ce registre contient la date d'expédition, la dénomination, la quantité et le code du déchet. Il apparait également si le déchet est un polluant organique persistant ou non. Le nom du transporteur figure sur le document. L'inspection remarque qu'il manque une colonne sur la destination du déchet (nom et adresse de l'établissement et SIRET). Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis son registre avec les modifications et répondant à la prescription de l'arrêté ministériel du 31/05/21.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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