Installation classée à Saint-Médard-en-Jalles (33160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005206793
Commune
Saint-Médard-en-Jalles (33160)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 30 mars 2023
SIRET
33914765400075
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Suite à la visite du site il apparaît que ce dernier est correctement entretenu. Néanmoins l'analyse des registres laisse apparaître certaines non conformités du fait de l'absence de certaines informations réglementaires décrites dans le présent rapport.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Registre des déchets entrants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2008, article 12
Le registre des déchets entrants sur le site de LA GRANDE JAUGUE à Touban pour les mois de janvier à mars 2024 est transmis par courriel en date du 24/04/2024 en amont de la visite d’inspection. Les déchets entrants sont des déchets verts (20 02 01), bois brut ou cep de vigne, paillage et fumiers. Le jour de la visite d’inspection, aucun fumier n’est présent sur le site, ce déchet fluctuant selon la saisonnalité. Le registre des déchets entrants, onglet « bilan », fait état de la présence de 308 m3 de cette matière sur le site entre les mois de janvier et mars 2024. Néanmoins, il n‘existe aucune ligne dans le registre avec un code déchet 02 01 06 (associé au fumier) permettant de tracer l’arrivée de ces déchets. La date de réception, la nature ainsi que la quantité de déchets sont bien indiquées: - pour le mois de janvier ont été acceptés sur le site de Touban 3977 tonnes de déchets verts, 334 tonnes de bois, 730 m3 de paillage ; - pour le mois de février, 2911 tonnes de déchets verts, 197 tonnes de bois, 1066 m3 de paillage ; - pour le mois de mars, 1876 tonnes de déchets verts, 283 tonnes de bois, 967 m3 de paillage. Il convient de préciser qu’une colonne par information est nécessaire. A titre d’exemple, il convient de séparer l’information du code déchet de celle de la dénomination usuelle de ce dernier, ces deux informations étant comprises dans la même colonne du registre déchet. L’identité du producteur n’est pas clairement spécifiée, seuls des libellés génériques sont indiqués (« ARTISAN », « MAIRIE » ou « CENTRE »). L’exploitant est néanmoins capable de retrouver à partir de son logiciel des informations sur la raison sociale et l’adresse du producteur. L’information concernant le n° SIRET de l’entreprise est néanmoins absente. Le code de traitement est absent du registre de telle sorte qu’il est difficile de déterminer le traitement opéré sur le déchet entrant. A titre d’exemple : - les déchets passant par la plateforme de Touban afin d’être transférés sur la seconde plateforme de compostage appartenant à la société «LA GRANDE JAUGUE » devront se voir attribuer le code traitement R12. Ce dernier couvre les opérations de pré-traitement avant transfert des déchets ; - les déchets utilisés pour la production de compost et de fertilisant en R3 ; - le compost non normé en D5, R10 (ou autre si une autre filière de traitement est choisie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant, dans un délai de 2 mois, ajoutera au regist
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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