Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu contrôler par sondage les conditions de stockage des produits relatifs aux traitements des TARs. Ceux-ci sont bien sur rétention et les fiches de données de sécurité sont à disposition de l'Inspection. Des fiches de données simplifiées sont également présentes à proximité immédiate des rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le registre d'état des stocks des produits avec la quantité et le plan général des stockages.
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L’Inspection a constaté que les produits utilisés correspondent bien à la stratégie de traitement. Le stockage des produits utilisés est placé sur rétention. L’exploitant dispose bien des FDS. La gestion des stocks est assurée de manière conjointe entre le traiteur d’eau et l’exploitant. L’exploitant dispose d’un état des stocks (fichier Excel). L’Inspection a relevé une incohérence entre les pictogrammes affichés sur les contenants du BIODEX 15 et la FDS : il manque le pictogramme H330 sur l’affichage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploita
Lille — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en capacité de présenter un registre à jour de l'état des stocks des produits dangereux stockés dans son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant élabore et transmet à l'inspection des installations classées le registre d'état des stocks à jour des produits dangereux stockés dans son établissement sous un mois.
Denain — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
La visite de terrains a permis de vérifier le stockage des produits d’entretien, notamment les biocides. Les bidons sont sur rétention et les fiches de donnée de sécu rité sont affichées à proximité. Celles-ci sont des fiches simplifiées fournies par la société BWT. Les fiches de données de sécurités ne sont donc pas accessibles à proximité des installations. La liste des EPI est également affichée à proximité des TAR ou des stockages de produits. Un tableau de suivi est à disposition dans le carnet de suivi des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/17 L’e
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AGC FRANCE SAS— Aniche (59580)1 point de contrôle avec suites administratives