Installation classée à Lavancia-Epercy (01590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901685 |
|---|---|
| Commune | Lavancia-Epercy (01590) |
| Département | Jura |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 5 depuis 9 novembre 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection inopinée a permis de constater que l'exploitant a engagé des démarches afin de se mettre en conformité. Post-inspection, il a fourni l'ensemble des justificatifs permettant de lever la mise en demeure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Le jour de l'inspection, le registre des déchets entrants était incomplet. L'exploitant a transmis à l'inspection le 17 avril 2025 un registre des déchets entrants à jour, avec toutes les informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Contenu du registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le jour de l'inspection, le registre des déchets sortants était incomplet. L'exploitant a transmis à l'inspection le 17 avril 2025 un registre des déchets sortants à jour, avec toutes les informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Contenu du registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
Le jour de l'inspection, il est constaté sur le site des déchets que l'exploitant n'est pas autorisé à stocker sur son site (déchets non dangereux de type ferraille ou plastique). A la suite de l'inspection, l'exploitant a procédé à l'évacuation des déchets indésirables. Il a fourni à l'inspection, le 17 avril 2025, les justificatifs d'expédition de ces déchets vers les filières autorisées. Par ailleurs, l'exploitant a mis en place à la suite de la visite d'inspection une benne pour les déchets ferreux, dans le but d'améliorer la gestion de ce type de déchets. 8/12
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Déchets acceptés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant demande au producteur de déchets un document d'acceptation préalable pour chaque apport de déchets sur son site. L'ensemble des éléments prévus par la réglementation figure sur le document préalable type. En revanche, le cadre sur les résultats d'acceptation/refus n'est pas complet. Il manque la date et l'heure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à indiquer systématiquement la date et heure de l'acceptation ou refus de déchet. 9/12
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Acceptation déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
En cas d'acceptation du déchet apporté, l'exploitant transmet un accusé d'acceptation au producteur de déchets, contenant les informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant tient à jour un registre d'admission des déchets entrants, en consignant pour chaque chargement de déchets, toutes les informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Registre des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a réalisé sa déclaration GEREP pour l'année 2024. Néanmoins, il doit s'assurer de renseigner l'adresse de son site physique à Lavancia-Epercy et non l'adresse de son siège social dans le département de l'Ain. 12/12
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuelle émissions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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