53 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 46 en sortent avec des suites administratives proposées.
Samer — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Le volume de prélèvement a été calculé en prenant la consommation de l'année 2025 répartie sur les 47 semaines travaillées. Ce calcul ne correspond pas à ce qui est attendu pour les industries prélevant moins de 10 000 m3 par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir le calcul du volume de référence en se référant aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2025.
Loudéac — Arrêté Préfectoral du 19/06/2026, article annexe 5
Par arrêté préfectoral du 19/06/2026, le Préfet des Côtes d’Armor a défini les actions devant être mises en œuvre par les différents usagers en cas de situation de sécheresse. Pour les industriels non concernés par certaines exemptions, des réductions de consommation d’eau de process sont exigées : - 5 % du volume de référence en situation d’alerte sécheresse (situation pour Loudéac depuis le 19/06/2026) ; • - 10 % du volume de référence en situation d’alerte sécheresse renforcée (situation pour Loudéac depuis le 15/07/2026) ; • - 25 % du volume de référence en situation de crise (situation no
Desvres — Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pu fournir le registre rempli pour le mois de juillet 2026. Contacté à l'issue de l'inspection, le responsable Environnement a indiqué qu'il allait procéder à la saisie des prélèvements pour le mois de juillet.
Autun — Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article Annexe 3
L’établissement ne dispose pas d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse. L’exploitant a entamé l’élaboration d’un plan de sobriété hydrique (PSH) en suivant la trame qui lui a été transmise, qu’il a communiqué à l’inspection des installations classées dans le cadre de la visite, en vue de démontrer que ses besoins en eau ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Diagnostic des consommations d’eau En vue de pouvoir démontrer que les besoins en eau ont été réduits au minimum, il est attendu que le PSH
Labergement-lès-Seurre — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Non conformité : L'exploitant n'a pas transmis à l'inspection les volumes prélevés et consommés depuis le passage en alerte renforcée de la zone RM1 Saône moyenne le 6 juillet 2026. Nota: L’inspection paramètrera le cadre GIDAF de l’exploitant pour faciliter cette télétransmission. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant déclarera sous GIDAF, dès notification du présent rapport, les volumes journaliers prélevés et consommés par l’installation depuis le 6 juillet 2026.
Nuits-Saint-Georges — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Non conformité : Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le calcul de son volume de référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant calculera son volume de référence conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, en s’appuyant sur la note d’application du 13 août 2024.
Donges — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le jour de la visite, les niveaux de gravité étaient les suivants (pour les milieux de prélèvement du site) : - eau potable : alerte - eaux souterraines : non concerné L'exploitant indique qu'il n'a pas mis en place de mesure particulière de réduction des prélèvements d'eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reporter les opérations de nettoyage des engins utilisant de l'eau potable, pendant toute la durée de la période de restriction. L'exploitant a indiqué, lors de la visite, que cette mesure était possible.
Montbizot — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
La commune de Montbizot est située sur le bassin Orne Saosnoise. Lors de la visite, l'inspection informe l'exploitant que l'eau prélevée dans les nappes dans le bassin Orne Saosnoise est en niveau de vigilance. Le suivi peut être effectué sur le site https://vigieau.gouv.fr/ ou bien via la site de la préfecture de la Sarthe avec la publication des arrêtes préfectoraux hebdomadaires. D'après l'historique sécheresse, le bassin Orne Saosnoise a été placé en 2025 jusqu'au niveau d'alerte. Au niveau des différents points de l'article susvisé: 1°: Le forage de la société Couleur Stone prélève dans l
Blois — AP Complémentaire du 12/06/2024, article Article 2
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une étude technico-économique Sécheresse le 10/12/2024, en réponse à l'arrêté préfectoral du 12/06/2024. L’ensemble des points de cette étude a été abordé lors de l'inspection. Pour chacun des points, l'inspection des installations classées a fait part de ses remarques. De manière générale, il est attendu que l'exploitant propose une analyse dûment argumentée et détaillée de chacun des points prescrit à l'article 2 de l'APC du 12/06/2024. En particulier, les efforts et mesures de réduction de la consommation d'eau par unité de p
Delle — AP Complémentaire du 16/10/2018, article 2
L'exploitant prélève dans 2 ressources différentes : le réseau public AEP (lui-même associé à plusieurs captages) et un puits interne lié aux alluvions de l'Allan, Allaine et Bourbeuse. Chacun de ces points dispose d'un compteur, l'ensemble de ces compteurs étant géré par GMAO. Un relevé toutes les semaines est normalement réalisé en période normale et une fois par jour si un seuil d'alerte sécheresse a été atteint. En moyenne, le débit relevé au niveau du puits est de 40 m3/j. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son document de suivi des derniers relevés de compteurs effectués. Cert