Installation classée à Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation de la pisciculture est globalement conforme à l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 et à l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021. Il conviendra néanmoins d'apposer un cadenas sur la protection de la tête du forage et d'intégrer le paramètre DBO5 dans le dispositif d'autosurveillance des rejets.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositif d'autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 4-4-3
L'exploitant a transmis le tableau de suivi des donnée d'autosurveillance des rejets le 25 mars 2024 pour l'année 2023. Les fréquences et les modalités de suivi des paramètres NH4+ et NO2- sont respectées.6/9 L'inspection relève l'absence de suivi de la DBO5 en 2023. Par ailleurs, compte tenu du contexte d'épizootie à l'automne 2023 la réalisation des analyses 24 h et des IBD a exceptionnellement été suspendue avec l'accord de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les analyses sur le paramètre DBO5 conformément au dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'exploitant conserve l'utilisation d'un forage en cas de nécessité. Le relevé du compteur indique une consommation de 170 m3 en 4 ans. L'exploitant indique que l'utilisation de cet eau pour la pisciculture nécessite un traitement de déferrisation au préalable. La tête de forage est protégé par un capos de fermeture mais ce dernier n'est pas sécurisé.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un cadenas afin d'empêcher l'ouverture du capot de fermeture du forage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 1-2
Les installations sont conformes à la description du dossier d'autorisation environnementale déposé le 13 février 2020. D'après les bilans fournis par l'exploitant, la production annuelle 2022 s'élève à 68 T et celle de 2023 à 82 T.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 4-2
Une échelle limnimétrique est installée au niveau de l'ouvrage de prise d'eau. Une échancrure dans l'ouvrage permet le l'écoulement du débit réservé. Un canal d'amenée permet l'alimentation gravitaire en eau de la pisciculture. Pendant la période d'étiage, l'alimentation en eau de la pisciculture est complétée par un pompage en rivière implanté au niveau du point de rejet. En 2024, le prélèvement complémentaire a été mis en service le 03 mai et est en fonctionnement le jour de la visite.5/9 L'exploitant déclare que le débit nominal de la pompe est d'environ 40 l/s et que ce débit de prélèvement est constant. Le débit prélevé dans la rivière est estimé à partir du suivi du rejeté en aval du décanteur par une mesure manuelle de la hauteur d'eau et l'utilisation d'un abaque de l'ITAVI. L'exploitant a transmis le 24 juillet 2024 le tableau de suivi des débits entrants et sortants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire apparaître la valeur du débit prélevé par pompage dans une colonne distincte dans le tableau de suivi de l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 4-4-2
L'exploitant a transmis le tableau de suivi de rejets le 25 mars 2024 pour l'année 2023. Les valeurs limites d'émission pour les paramètres NH4+ et NO2- sont respectés, ainsi que la valeur du pH.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 4-3
L'inspection constate que l'ensemble des eaux circulant au sein de la pisciculture transitent par le décanteur. En 2022, le décanteur a fait l'objet de deux opérations de vidange et d'épandage et d'une seuls en 2023. L'exploitant déclare qu'il contrôle le niveau de sédimentation du décanteur pour déclencher une opération de vidange. Une tonne à lisier est utilisée pour pomper le contenu du décanteur qui est by-passé pendant cette opération.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2021, article 4-4-4
Le bilan annuel 2023 a été transmis par l'exploitant le 31 janvier 2024 et complété par une transmission du 25 mars 2024. Le bilan est complet sachant que compte tenu du contexte d'épizootie à l'automne 2023 la réalisation des analyses 24 h et des IBD a exceptionnellement été suspendue avec l'accord de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer les VLE dans le tableau de suivi des données d'autosurveillance et faire apparaître les éventuels dépassements
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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