Installation classée à Saint-Paul-de-Jarrat (09000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit déterminer le volume de bois, sous toute forme, entreposé sur son installation et vérifier que les moyens de lutte contre l'incendie dont il dispose sont correctement dimensionnés au regard du volume déterminé
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Volume de bois stocké au titre de la rubrique 1532
Avec suites administratives
Référence contrôlée : annexe de l'article R. 511-9 du code de l’environnement
L'exploitant a déclaré, le 1er juillet 2019, un stockage de bois de 9 400 m³ au titre de la rubrique 1532-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans le dossier de demande d'enregistrement relatif à la création de nouvelles lignes de transformation du bois déposé le 20 février 2023, et complété les 2 mai, 26 juin et 22 août 2023 ayant abouti à l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 15 septembre 2023, l'exploitant mentionne un stockage de bois de 12 000 m³ au titre de la rubrique 1532-2 de la nomenclature ICPE. L'inspection des installations classées constate la présence de plusieurs stockages de bois sur site : • le principal séparé des deux bâtiments de l'exploitation par une voie de circulation. Ce stockage est constitué de 9 rangées de 24 colonnes constituées de 3 lots de bois, dont l'étiquetage indique un volume de 3,5 m³, et d'autres lots entreposés de manière éparse ; • un autre entre les deux bâtiments de l'exploitation et en face du parc à grumes de la société Bois Ariégeois ; • un dernier à l'arrière du bâtiment historique de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/4L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • déterminer le volume de bois entreposé, sous toute forme, sur son site et de porter à la connaissance du Préfet le volume de bois ainsi déterminé. Si ce volume est supérieur à 20 000 m³ (seuil du classement sous le régime de l'autorisation au titre de la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), le dépôt d'un nouveau dossier de demande d'autorisation sera demandé si l'exploitant souhaite poursuivre cette activité ; • fournir un plan des stockages ; • vérifier que les moyens de lutte contre l'incendie dont il dispose sont correctement dimensionnés au regard du volume déterminé ; • veiller à s'assurer que ces stockages ne s'étendent pas sur les sites voisins des sociétés KWatt et Bois Ariégeois ; • déterminer les zones d'effets liées à la problématique incendie des stockages et installations du site afin de vérifier que ces effets ne sortent pas du périmètre autorisé et que l'implantation des moyens de lutte contre l'incendie définis dans le cadre de la DECI restent en dehors de ces zones d'effets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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