Installation classée à Saint-Mihiel (55300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation de la société HUOT a évolué depuis l a notification de son arrêté préfectoral d'autorisation n° 3420 du /1981, et doit de fait faire l'objet d'une mise à jour.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totaliseur. L'exploitant détient un registre sur lequel il renseigne les résultats de ses relevés. L'exploitant précise qu'il effectue des relevés mensuels de ses compteurs. Il indique à l'inspection une consommation annuelle moyenne de 2000 m3/an pour le réseau d'eau de ville et 100552 m3/an pour le forage (0192 2X0066/F) qui sert au refroidissement des 4 presses hydrauliques (matriçage). Après calcul, il s’avère que la consommation d'eau prélevée du forage dépasse les 100 m3/jour (Environ 457m3/jour), l'exploitant doit donc revoir la manière de remplir son registre, et le renseigner quotidiennement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9
L'inspection a constaté que du fait du changement de la production industrielle de l’établissement, de la modernisation de son outil d e travail et de l’évolution des process et du nombre de personnes employées dans cette usine, que les volumes d’activités ou capacités réelles des installations classées que comporte l’établisse ment n’étaient plus en phase avec ceux fixés dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (baisse d'activité et cessation partielle). Par conséquent, l’article 2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation 3420 du 10 août 1981 qui comporte la liste recensant les activités autorisée s de la nomenclature des installations classées applicables à l’établissement doit être révisé. La société HUOT avait été notifiée d'une mise en de meure via l'Arrêté préfectoral n°2014-183 du 30 janvier 2014 et a transmis en préfecture les documents demandés soit : Un dossier de mise à jour de sa situation administrative (reçu en préfecture le 01/06/2015) ; L'analyse du risque foudre du site (reçu en préfecture le 01/06/2015) ; Un dossier de notification de cessation partielle d'activité (reçu en préfecture le 30/06/2014). Ces éléments démontrent une réduction des activités classées entre 1981 et 2015. Lors de la visite, il a semblé que les activités étaient similaires à celles décrites dans le dossier de 2015.
Une analyse du risque foudre (ARF) visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement a été réalisée par un organisme compétent (SOCOTEC). L'exploitant a transmis à l'inspection des installa tions classées un rapport d'analyse n° 25750/14/5803 daté du 13/10/2014. Ce rapport conclu que le niveau de protection calcu lé selon le guide UTE C 17-100-2 indique que les bâtiments sont auto-protégés (installations extérieures) ; L'analyse du risque foudre montre qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place un SPF (système de protection contre la foudre) pour protéger les installations intérieures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21 § 3 et 4
L'analyse du risque foudre ayant démontré qu'il n’était pas nécessaire de protéger les installations 7/9contre la foudre, l'exploitation ne dispose pas de dispositifs de protection contre la foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
L'exploitant a fourni une copie de son analyse du r isque foudre à l'inspection des installations classées. L'analyse du risque foudre ayant démontré qu'il n’était pas nécessaire de protéger les installations contre la foudre, l'exploitation ne d ispose pas de dispositifs de protection contre la foudre et de ce fait l'exploitant ne dispose pas des autres documents réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L'exploitant, via son inventaire et son suivi de co nsommation indique à l'inspection consommer 900 kg de solvant par an (solvant de dégraissage). L'exploitant précise que les pièces peintes sont soit des produits qui arrivent déjà peint sur les l ignes d'assemblage, soit des éléments peints sur place par peinture à base de poudre époxy et sans utilisation de solvants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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