Installation classée à Cros-de-Géorand (07510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à découverte de deux cas de mortalité de milan royaux sur le parc par des tiers, il convient de réaliser un suivi focalisé de cette espèce pour déterminer son utilisation du site et mettre en évidence les mesures correctives à apporter. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire encadrant ce suivi sera proposé à […] de l'Ardèche. Le parc éolien est par ailleurs à jour de ses obligations réglementaires en terme de suivi environnemental qui n'avait pas mis en évidence d'impact significatif jusqu'à ce jour. A noter qu'il conviendra de placer deux enregistreurs en continu pour les chiroptères au lieu d'un lors du prochain suivi réglementaire de mortalité (en 2024). L'éolienne E2 devra être nettoyée (fine tâche d'huile au sol dans la machine) ainsi que le mât de l'éolienne E3 (présence de mousses sur la face Est à environ 3 mètres de haut et traces d’huile à la base de la nacelle). Le balisage de l'éolienne B est à réparer. Dans l'intervalle, l'aviation civile a été informée par l'exploitant de cette défaillance. Sur les autres aspects contrôlés (accès extérieurs, accès aux équipement, signalisation, extincteurs) le parc est conforme à la réglementation.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Suivis environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011).Les points saillants sont les suivants : Le dernier suivi date de 2018 (protocole 2018). Le suivi n’a pas mis en évidence d’impact significatif (tout comme ceux de 2012 à 2014).Le prochain suivi réglementaire sera à réaliser en 2024. Deux points d’écoute chiroptère en continu en nacelle seront notamment utilisés au lieu d’un (Non- conforme).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite Délais : 18 mois 6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Le pied de mât de l’éolienne E2 présente une tache d’huile au sol qu’il convient de nettoyer. Il n’y avait pas de stockage de matériaux combustibles ou inflammables.Le mât de l’éolienne E3 est à nettoyer (présence de mousses sur la face Est à environ 3 mètres de haut et traces d’huile à la base de la nacelle).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite Délais : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 31
Les garanties financières ont été transmises et sont à jour (prise de fin le 01/09/25).Il a été rappelé à l’exploitant qu’il devra transmettre sa nouvelle garantie financières 3 mois avant la fin (soit avant le 01/06/25).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/06/2023, article R.512-69
Deux cas de mortalité de milans royaux ont été remontés par des tiers en septembre 2022 et en mars 2023 (LPO). L’exploitant a fait parvenir un rapport qui précise, notamment, les circonstances et les causes (d'après les informations remontées du terrain). Il a été convenu de lancer un suivi du milan royal sur site sur une période de 1 an (cycle biologique) :– suivi du comportement ;– suivi de mortalité ;– suivi du territoire de chasse ;– suivi de la population nicheuse.Un Arrêté Préfectoral Complémentaire sera proposé au Préfet pour encadrer ce suivi.L’arrêté précisera que le protocole sera à valider avec la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
3 panneaux réglementaires sont présents sur chaque chemin d’accès au site.Les mentions de dangers et le contact de l’exploitant sont présents sur les postes de livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Un extincteur est présent en pied de mât de l’éolienne E2 et dans le poste de livraison visité. Ils ont été vérifiés il y a moins d’un an (avril 2023)
Proposition de l'inspection : Sans objet 9ANNEXE 1 Établissement :Parc éolien de Cros de Géorand Canevas BIODIVERSITÉ A – SUIVI ENVIRONNEMENTAL Typologies d’évaluation des constats des inspecteurs : Conforme (C), Non conforme (NC ou, NC1 en cas de non-conformité majeure avec mise en demeure), Observation (O). PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES QUESTIONNAIRE DE L’INSPECTION CONSTATS A.1 – Réalisation du suivi environnemental AMPG du 26/08/2011 : extrait de l’article 12, applicable depuis 2011 Article 12 : […] Lorsqu’un protocole de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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