Installation classée à Cruas (07350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence un léger retard en terme de contrôle des systèmes d'arrêt d'urgence et en situation de survitesse pour 2023. Un retard plus important est constaté concernant le contrôle des pales (le dernier rapport présenté date de 2020 alors que la nouvelle fréquence réglementaire est tous les 6 mois). Sur ces deux points, l'exploitant a démontré avoir commandé les contrôles pour réalisation dans les meilleurs délais. L'exploitant est cours de saisie de la déclaration sur l'outil national OREOL. Sur le reste de l'inspection l'exploitant est à jour (garanties financières, suivi environnemental, signalisation, accès, suivi des extincteurs ...).
10points de contrôle
2avec suites administratives
3susceptibles de suites
5sans suite
Essais d’arrêts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni des rapports de maintenance de son prestataire pour chaque éolienne avec une intervention en janvier 2022. Des tests d’arrêt, d’arrêts d’urgence et d’arrêt depuis un régime de survitesse ont été réalisés. L’exploitant indique que les tests 2023 n’ont pas encore été réalisés mais vont l’être rapidement. La fréquence des 1 an n’est donc pas respectée. Un rapport intermédiaire en date du 23 février 2023 a été fourni après l'inspection. Non-Conformité 1 : L’exploitant fournira sous 3 mois le rapport attestant de la réalisation de ces tests pour les deux éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
L’exploitant a fourni un rapport d’inspection des pales pour chacune des deux éoliennes. Ces rapports datent de janvier 2020. Pour l’éolienne E02 (28740) : il est reporté un dommage sérieux sur la pale B (fissures en bout de pale sur le côté bord de fuite). L’exploitant déclare qu’une réparation a depuis été réalisée. L’exploitant a fourni le rapport de réparation suite à l'inspection. Pour toutes les autres pales les dommages vont de « non sérieux » à « cosmétique ». L’exploitant ne disposait pas d’autres rapports plus récents en séance. La fréquence des 6 mois n’est pas respectée à ce stade. Non-conformité 2 : L’exploitant fournira sous 3 mois le rapport d’inspection des pales pour les deux éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
La déclaration OREOL n’était pas réalisée au jour de l’inspection. Une présentation du site a été faite en séance par l’inspection. Obs1 : Il est demandé à l’exploitant de remplir sa déclaration sous 1 mois. Suite à l’inspection, le pétitionnaire a initié sa déclaration (saisie en cours), des dates sont à compléter (permis de construire, lancement du chantier, mise en service).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
La voie d’accès est carrossable, entretenue et les abords sont en bon état de propreté. Obs2 : le mât de l’éolienne E02 mériterait d’être nettoyé (traces noires sèches en haut de mât).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011). Les points saillants sont les suivants : Le suivi est en cours selon le dernier protocole validé en 2018. Observation 3 : L’exploitant a jusqu’au 25 avril 2023 pour remettre le rapport de ce suivi à l’inspection. Si le suivi en cours ne met pas en évidence d’impact significatif (ce qui semble être le cas : entre mai et octobre 2022 seule une plumée de faisan a été retrouvée sous les éoliennes.), le prochain suivi devra être réalisé en 2028 (tous les dix ans d’exploitation). Le rapport de suivi environnemental présentera une caractérisation de la mortalité des espèces et le besoin ou non de mesures de réduction. Observation 4 : Les données du suivi seront à transmettre au MNHN : Muséum national d'Histoire naturelle et sur la plate-forme DEPOBIO. Observation 5 : Une procédure qui précise les démarches à suivre lorsqu’un cadavre d’une espèce protégée est découvert (information de l’administration, autorisations pour venir récupérer le cadavre d’une espèce menacée, etc.) est à réaliser. Observation 6 : La procédure précisera que l’exploitant doit informer la DREAL dans les meilleurs détails en cas de découverte d’un cadavre d’une espèce menacée (ou mortalité massive d’espèces protégées). Observation 7 : L’exploitant est invité à créer un registre de l’ensemble des mortalités découvertes sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Sur site il a été constaté que les éoliennes sont identifiées sur le mât : E01 pour l’une, E02 pour l’autre. Cette identification a été reportée dans OREOL suite à l’inspection. La présence des panneaux réglementaires a été constatée sur le chemin d’accès au site, au pied de chaque éolienne et sur le poste de livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Les garanties financières ont été transmises et sont à jour (prise de fin le 24 août 2025). Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra transmettre sa nouvelle garantie financières 3 mois avant la fin (soit avant le 24 mai 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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