L'inspection a mis en évidence quelques lacunes dans le suivi des produits chimiques (inventaire, COVNM, PGS notamment), domaine principal d'activité de l'exploitant. Par ailleurs, certains entretiens réglementaires essentiels ne sont pas effectués (séparateurs hydrocarbures) et il convient d'y remédier très rapidement (les mesures des rejets aqueux étant cependant bonnes sur ces points). Les autres suivi sont menés rigoureusement. Les autres points non-conformes relèvent d'avantages d'écarts ponctuels liés à des consignes d'exploitation.
15points de contrôle
0avec suites administratives
8susceptibles de suites
7sans suite
VALEURS LIMITES DES FLUX DE POLLUANTS REJETES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 3.2.5
L'exploitant a présenté le rapport de Bureau Véritas du 11/03/22. […] pour chaque machine sont conformes à l'exceptions de 3 encolleuses pour lesquelles la valeur de la vitesse d'éjection des fumées n'est pas conforme (vitesse inférieur à l'attendue à 5,55 ; 5,36 et 6,96 pour 7 m/s attendu). Le flux annuel des COVNM n'a pas pu être présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 4.2.2
Aucun plan des réseaux n'est disponible. Il est demandé à l'exploitant de faire le nécessaire sous 1 mois pour présenter un plan des réseaux à l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 4.3.3
Le site dispose de 4 séparateurs d'hydrocarbures. L'entretien n'a pas été effectué en 2021 et l'exploitant ne dispose pas des BSD des années précédentes. Il est demandé à l'exploitant de faire le nécessaire pour l'entretien de ses dispositifs de traitement et de transmettre les BSD et justificatifs à l'inspection sous 1 mois.
Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'épuration colle...
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 4.3.9.1
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse des rejets aqueux du 02/05/22 par l'Apave. Le rapport fait apparaître deux paramètres non conformes : • DCO (point EP5) : 214 mg/l pour 125 mg/l • MES (point EP5) : 350 mg/l pour 35 mg/l Par sondage, point EP2 : • HCT : <0,125 mg/l pour 10 mg/l • MES : 8 mg/l pour 35 mg/l Le précédent rapport date du 12/02/21 et ne fait apparaître aucune non-conformité.
INVENTAIRE DES SUBSTANCES OÙ PREPARATIONS DANGEREUSES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .1.1
L'exploitant a présenté un tableau de synthèse de l'ensemble de ses produits chimiques, mais ce dernier ne permet pas de connaître la quantité détenue de chaque produit. Aucun plan général des stockages n'est disponible. Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour l'inventaire et de produire un plan général des stockages et de le transmettre à l'inspection sous 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .1.2
Un plan des zones à risque a été présenté. Il ne fait pas apparaître les zones à risques d'émanations toxiques. Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son plan sous un mois et de le transmettre à l'inspection, ainsi que d'apporter les éléments permettant de déterminer si la ventilation mécanique du local des produits dangereux est automatiquement arrêtée en cas de détection incendie. Les batteries utilisées sont désormais au gel et ne dégagent plus d'H2. La prescription pourra éventuellement être modifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .5.3
Lors de l'inspection, le principal local de stockage des produits chimiques a été visité. Il se trouve sur rétention. La zone extérieure de stockage des huiles et solvants, sous abri, a également été contrôlée. Chaque rack se trouve sur une rétention suffisamment dimensionnée. Par contre, certaines rétentions ne sont pas sous abri et donc remplies d'eau (cf. planche photographique), ne pouvant donc remplir leur fonction de façon satisfaisante. Par ailleurs, plusieurs contenants ne sont pas sur rétention. L'absorbant disponible est partiellement vide et détrempé par les intempéries. Aucun autre contenant n'a pu être observé lors de l'inspection. Il est demandé à l'exploitant de faire le nécessaire sous 1 mois pour mettre en conformité les rétentions et placer l'ensemble des contenants sur rétentions, pour identifier chaque contenant avec le produit contenu et les risques associés et mettre en place de l'absorbant ou un kit anti- pollution. Les justificatifs (photos) devront être transmis à l'inspection. il est également suggéré à l'exploitant de vérifier la compatibilité des produits placés sur la même rétention et d'afficher le tableau de compatibilité à chaque endroit de stockage de produits chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 8.4.5
L'exploitant présente un suivi des solvants utilisés indiquant que le volume utilisé sur les 12 derniers mois est de 2,6 tonnes. Le PGS est donc nécessaire. Le PGS présenté ne semble pas indiquer l'ensemble des données attendues (pas de solvants dans les pièces produites ni d'émissions diffuses, valeurs négatives pour l'intitulé impuretés ou résidus dans les produits). Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le PGS et de le transmettre à l'Inspection sous 1 mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/01/2012, article
La situation de l'installation vis à vis des rubriques exploitées est globalement bonne à l'exception de la rubrique 2940 (dont la nomenclature à modifié depuis). L'exploitant a déposé un porter à connaissance et un autre dossier d'enregistrement est toujours attendu depuis le projet de mise en demeure de 2019. Afin d'être cohérent avec le régime de l'établissement, l'ensemble des données attendues devront être formalisées dans un porter à connaissance, reprenant le contenu du dossier d'enregistrement et l'ensemble des modifications intervenues récemment et prévisibles dans un horizon deux ans pour préparer un nouvel APC. Un point exhaustif sur les rubriques et les valeurs autorisées est également nécessaire. Il est également demandé à l'exploitant de s'assurer que les textes actuellement applicables à l'installation soient toujours d'actualité, et dans le cas contraire, d'ajouter dans ce porter à connaissance les demandes de modifications de prescriptions qui seraient inadaptées et de les justifier. Ce porter à connaissance est attendu pour le 3e trimestre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 4.1.1
L'exploitant présente un suivi des volumes d'eau consommés : Pour 2019 : 6603 m3 au total dont 5265 m3 pour l'eau industrielle Pour 2020 : 2952 m3 au total dont 1813 m3 pour l'eau industrielle Pour 2021 : 2387 m3 au total dont 1299 m3 pour l'eau industrielle L'exploitant explique que le dépassement de 2019 est lié à une incapacité de traitement des boues nécessitant leur évacuation chaque semaine et la recharge en eau du process de traitement. Le problème a depuis été résolu comme en attestent les valeurs des deux dernières années. Concernant l'utilisation de l'eau industrielle, la consommation est très largement supérieure à la prescription, qui semble inadaptée. Les rejets associés pourraient également être partiellement réutilisés, dans un ordre de grandeur de 45% maximum.
Le dernier rapport date du 27/03/2020 par l'Apave. Le rapport est conforme à l'exception d'un seul point en limite de forêt dont l'organisme de mesure a considéré qu'il ne pouvait pas placer ses appareils sur la nouvelle limite de propriété.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .2.3
Le rapport Q18 du 14/10/2021 par Bureau Véritas a été contrôlé. Il n'appelle pas d'observation. Le rapport de vérifications des installations électriques date du 19/10/2021. 25 NC ont été relevées dont plusieurs sont récurrentes depuis plusieurs années. L'exploitant indique assurer le suivi dans un tableur et priorise les interventions en fonction de la gravité. Un e partie des NC est sous-traitée pour remise en conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .6.2
Les rapports de contrôles des extincteurs et des RIA ont été présentés, ils datent du 14/04/2022 par Desautel. Le rapport de contrôle des exutoires date du 19/08/2021 par ESSEMES. Les contrôles précédents des extincteurs et RIA datent du 20/04/2021. Ces rapports n'appellent pas d'observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 7 .6.2
L'exploitant assure ses essais des poteaux incendie (essais en date du 03/03/21 par Bureau Véritas). Les valeurs sont conformes (7 bars minimum en statique et 150 m3 minimum de débit à 3 bars). Le contrôle sur site a permis de s'assurer de la présence d'extincteurs et de sprincklage, ainsi que des réserves d'eau. L'exploitant déclare former ses intervenants à la manipulation d'extincteurs ainsi qu'à l'utilisation des RIA. L'éloignement des poteaux d'incendie n'a pas été vérifié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 8.5.1
Le tour du périmètre a été effectué, permettant de vérifier l'implantation des structures par rapport aux limites de propriété. La partie du site la plus proche des limites est à moins de 15m mais à plus de 10m et est équipée de sprinklage sur le auvent extérieur.
Proposition de l'inspection : Sans objet ANNEXE : PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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