Installation classée à Bourges (18000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010010604 |
|---|---|
| Commune | Bourges (18000) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 12 avril 2022 |
| SIRET | 34888599700026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation déclarée a cessé toute activité, aucune activité sur le terrain d'assiette ne relève de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/04/2022, article L.512-8
Absence de toute activité relative à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · sites à déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/04/2022, article R.512-66-1
Absence, au regard de l'activité déclarée par récépissé N° 5601 du 17 février 1989 de déchets et de produits ou équipements pouvant être source de risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · produits dangereux · déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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