Installation classée à Terres-de-Caux (76640), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2022 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057600147 |
|---|---|
| Commune | Terres-de-Caux (76640) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 76 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 janvier 2022 |
| SIRET | 45261966100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Article 13 L'exploitation doit bénéficier de la visite d'un contrôleur technique pour l'équipement d'extincteurs (cuve à fuel, stockage de foins, armoire électrique...) et la vérification périodique. Article 13 Les consignes sont à afficher dans le bureau. Article 14 Le contrôle électrique doit être fourni et réalisé tous les 5 ans. Article 15 Le stockage des produits dangereux doit être associée à une rétention. Article 18 Le compteur volumétrique doit être mis en fonctionnement. Article 19 La tête du forage doit être hors sol et protégée par une maçonnerie. Un capot de fermeture doit être installé sur la tête du forage.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La vérification périodique de 2021 des extincteurs n'a pas été présentée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 4/12
Thèmes : Élevage · Extincteurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les dates de contrôles de 2021 ne sont pas marquées sur les extincteurs (photo 1).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions
Thèmes : Élevage · Extincteurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes ne sont pas affichées dans le bureau.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 5/12
Thèmes : Élevage · Affichage à l’entrée du bâtiment
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'attestation de contrôle des installations électriques et techniques n'a pas été fournie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 6/12
Thèmes : Élevage · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux ne sont pas associées à une rétention (photos 2 et 3).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions
Thèmes : Élevage · Produits dangereux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur volumétrique n'est pas posé (photo 4).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 7/12
Thèmes : Élevage · Forages
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est située sous le niveau du sol, dans une excavation recouverte d'une plaque béton au niveau du sol (photo 5). La tête du forage ne dispose d'une maçonnerie pour la situer à au moins 0,5m du sol et pour la protéger hermétiquement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 8/12
Thèmes : Élevage · Forages
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage ne dispose pas d'un capot de fermeture.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des prescriptions 9/12
Thèmes : Élevage · Forages
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.