Vielle-Saint-Girons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Lors de l'inspection du 14 novembre 2025, il avait été constaté que la stratégie de délestage électrique du site n'était pas suffisamment formalisée pour identifier clairement les équipements prioritaires à maintenir sous tension en cas de fonctionnement sur groupes électrogènes, et une demande de mise à jour de la fiche réflexe avait été formulée. L'exploitant a présenté la révision 02 de la fiche « Fonctionnement du site sur GE » (datée du 11 mai 2026, réf. RMU), qui décrit désormais, atelier par atelier, les fonctions à préserver et les actions à mener en cas de coupure électrique, ainsi qu
Villeneuve-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En cas de perte d’électricité, la production de méthane se poursuit par inertie de la biologie, bien qu’aucune circulation ni aucun brassage ne puisse être maintenu. L’exploitant n’identifie aucun risque d’accident majeur en cas de perte d’alimentation électrique. Il envisage une mise en sécurité de ses installations afin de se prémunir contre tout risque industriel sur son outil de production. Dans ce cadre, il a identifié les membranes équipant les « gaz bags » des postes digesteurs comme les seuls équipements nécessitant une protection en cas de coupure électrique. À ce titre, un groupe éle
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant n'a pas encore établi de procédure fixant les modalités de maintien du fonctionnement des équipements importants pour la sécurité, utile en cas de coupure d'électricité. Ce document est d'autant plus important que l'autonomie des batteries n'est que de deux heures. Cela implique que le groupe électrogène devrait être impérativement rapatrié, installé et mis en service dans un délai de deux heures, de jour comme de nuit. Ce délai reste assez court. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir une procédure fixant les modalités de
Annecy — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
La permanence de la fourniture des utilités est assurée par l’alimentation en cascade (voir fiche n°1) déjà décrite. Stratégie de l’exploitant pour la gestion des coupures électriques L’exploitant a formalisé sa stratégie dans deux documents de référence : 1. La fiche réflexe n°5 : • Intitulé : « Perte d’alimentation EDF ». • Objectif : Définir les actions immédiates à engager en cas de coupure du réseau électrique principal (renvoi vers les procédures d’urgence, basculement sur les sources de secours, etc.). 2. La consigne interne : • Intitulé : « Gestion du dépôt en cas de perte d’alimentati
Vonges — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Dans l’analyse présentée lors de l’inspection, l’exploitant a identifié, par bâtiment et ou activité spécifique et par utilité, les conséquences immédiates de perte d’utilité, les mesures correctives, l’impact sur les MMR (mesures de maîtrise des risques), la poursuite ou non de l’activité et les problèmes résiduels éventuels (activités ralenties, autonomie des secours mis en place…). Ce document répondrait en partie à la prescription s’il était formalisé dans une procédure diffusée et connue de l’ensemble des acteurs. L’inspection demande des actions correctives en ce sens à l’exploitant. Les
Fougerolles-Saint-Valbert — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En cas de défaut d'alimentation électrique total (les 2 transformateurs à l'arrêt), la production s'arrête. En cas de perte d'alimentation sur un seul des deux transformateurs, il est prévu un renvoi de l'alimentation de l'un vers l'autre site. Toutefois, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que l'un des deux transformateurs seul est en mesure d'alimenter l'ensemble des installations des deux parties du site. Les installations critiques sont : - les serveurs informatiques avec onduleurs - le système de détection intrusion sur batterie - le système de détection incendie sur batterie -
Saint-Médard-en-Jalles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant ne dispose pas d’une procédure spécifique en cas de perte d’utilité électrique. Il indique que le fonctionnement en mode dégradé est décrit dans les EST (étude de sécurité du travail) du site.cf partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit une procédure, éventuellement à intégrer dans son POI, qui décrit de manière synthétique les actions à mener en cas de coupure d’électricité et les acteurs associés. L’exploitant s’assure qu’il est en capacité de pouvoir contacter RTE si celui-ci ne les contacte pas.
Ambès — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant dispose d'une stratégie en cas de perte d'électricité. Toutefois, il n'a pas formalisé cette stratégie dans une procédure adhoc. Cf. partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16 Dans un délai de 3 mois, l'exploitant veille à formaliser précisément sa stratégie en cas de perte d'électricité et à préciser les mesures de surveillance à mettre en œuvre.