Montauban-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.6
Pour maintenir une température de 20-22°C dans la SDM (pour bien séparer le NH3 de l’huile), il y a déclenchement de l’extracteur mécanique d'urgence. Il y a une position en auto asservie à la température et une position en manuel. Le débouché se trouve en donc en hauteur et donne sur la voie ferrée. D'après la norme NF EN 378-3 §.5.13 Ventilation : "...L'air provenant des salles des machines doit être évacué vers l'extérieur en utilisant un système de ventilation mécanique en cas de décharge de fluide frigorigène due à des fuites des composants. Ce système de ventilation doit être indépendant
Saint-Marcel — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56
L'inspection a constaté sur site la présence de deux détecteurs de gaz CH4 dans la chaufferie. L'exploitant a présenté les résultats du rapport de contrôle de la détection gaz. Un détecteur est placé au-dessus du brûleur, l'autre au plafond de la chaufferie. Ce dédoublement est cohérent avec les prescriptions de l'arrêté ministériel applicable à la rubrique 2910. L'inspection n'a pas constaté d'anomalie sur la détection gaz. L'inspection a constaté la présence d'une évacuation naturelle haute (ventilation apparemment non forcée). Le point bas de ventilation n'a pas été constaté ; la porte de l
Rochefort — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 25
Pour régler les problèmes de débit rencontrés au niveau des aspirations, l’exploitant indique avoir mis en place des filtres plissés carton et augmenté la fréquence de remplacement (hebdomadaire) pour capter les poussières en amont de l’aspiration (il explique que les peintures hydrodiluables sèchent vite et partent en poussières qui colmatent rapidement les aspirations). Les résultats de ces modifications lui semblent satisfaisants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à réception le rapport de mesure sur les rejets atmosphériques annoncé pour juin 2
Mantes-la-Jolie — AP Complémentaire du 28/02/2008, article 7 .6.4
Les produits cyanurés et les sels métalliques sont stockés dans les coffres ou les armoires coupe- feu avec cadenas. Ces coffres ou les armoires ne renferment pas de solutions acides. Le local est pourvu d'un système de ventilation forcée donnant sur l'extérieur. Seuls les personnels nommément désignés et habilité s ont accès aux dépôts de produits cyanurés et autres substances toxiques (3 personnes). Les coffres de stockage ne disposent pas de rétenti on qui permette d’éviter un écoulement de produit vers l’extérieur. L’exploitant a remplacé un des coffres afin de stoc ker des produits liquid
Arnas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 17
Durant la visite, l’Inspection constate l’absence de ventilation dans le local de charge. L’exploitant déclare qu’elle sera installée le 17/07/2026 avec les amenées d’air. Le système de ventilation sera posé en hauteur, sur la façade extérieure, pour permettre une prise directe d’air depuis l’extérieur. Le local de charge est séparé de la cellule de stockage par un mur, plafond et porte coupe-feu coulissante REI120. Le PV SOMAFI LYON du 29/06/2026 atteste le bon fonctionnement et le caractère EI120 du bloc porte coulissant du local de charge. L’Inspection constate la présence d’une plaque atte
Martigné-Ferchaud — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.6
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué que la ventilation de la salle des machines était assurée par l'extracteur mécanique d'urgence. D'après la NF EN 378-3 §.5.13 Ventilation : "...L'air provenant des salles des machines doit être évacué vers l'extérieur en utilisant un système de ventilation mécanique en cas de décharge de fluide frigorigène due à des fuites des composants. Ce système de ventilation doit être indépendant de tout autre système de ventilation sur le site." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En phase normale d'exploitation, les locaux où est employé
DAMAZAN — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.3.4
L’inspection a constaté que les bâtiments de stockage ne sont pas dotés d'orifices de ventilation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise les dispositions prises pour qu'en phase normale de fonctionnement les bâtiments de stockage soient convenablement ventilés.
Venette — Arrêté Ministériel du 17/06/2005, article 2.6 de l'annexe I
Le dossier de déclaration initiale indique que : - les cellules de stockage des matières premières et de produits finis en emballages vides sont désenfumées à raison de 2 % de surface utile de la cellule ; - les autres locaux sont désenfumés à raison de 1 % de la surface utile des locaux, à l'exception du local déchets qui est désenfumé à raison de 2 % ; - les installations de chauffage et de ventilation sont réalisées selon les normes en vigueur. Ces affirmations n'ont pu être vérifiées lors de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justif
Plainfaing — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.6
Le local abritant la chaudière dispose d’une ventilation naturelle assurée par : - ventilation haute : ouverture grillagés dans le bardage - ventilation basse : ouverture dans les portes. Ces ouvertures sont diamétralement opposées, ce qui est favorable à un balayage efficace ; en revanche, l’inspection constate que la ventilation haute est située à moins de la moitié de la hauteur du bâtiment, ce qui n’est pas favorable à une balayage efficace. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un e ventilation haute qui assure un balaya