Installation classée à Taverny (95150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006509636 |
|---|---|
| Commune | Taverny (95150) |
| Département | Val-d'Oise |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 2 depuis 27 novembre 2024 |
| SIRET | 31212551100047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a effectué la mise en sécurité pour la cessation partielle des rubriques 2220-2 et 2230-2, telle que prévue par les articles R.512-39-1, R512-39-2 et R512-39-3 du code de l’environnement. L'Inspection n'a pas constaté d'anomalie et aucune non-conformité n’a été relevée. Un rapport d ’instruction sera rédigé par l'Inspection afin d'acter les modifications réalisées sur le site depuis 2013. Un arrêté préfectoral complémentaire en découlera.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 I
L’exploitant a déclaré la cessation partielle pour les rubriques 2220-2 et 2230-2, par le courrier en date du 22/07/2013. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Situation administrative · Notification de cessation et contenu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 II-1° et 3°
Pour la rubrique 2220-2 : Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d’origine végétale… L’utilisation de produits d’origine végétale est réalisée dans la partie boulangerie. Cette dernière est toujours en activité mais l’activité exercée est en dessous des seuils (voir le rapport d’inspection du 17 décembre 2024). Lors de la visite, l’Inspection a constaté que le seul produit dangereux utilisé dans la partie boulangerie est du Suma San-conc D10.1 (détergent désinfectant concentré). Le produit est également présent dans la partie boucherie et poissonnerie. Lorsque le produit est utilisé, il est raccordé à un dispositif permettant de le diluer dans de l’eau et de le pulvériser. Les lieux de raccordement sont dans les laboratoires de la boucherie, la boulangerie et la poissonnerie où des grilles reliées aux réseaux d’eaux usées sont présentes au sol (afin de faciliter l’évacuation des eaux de lavages). L’Inspection a constaté que le produit n’était pas stocké sur rétention lors de la visite. Par courriel, le 06 février 2025, l’exploitant a fourni des éléments permettant de prouver que le produit est maintenant stocké sur rétention. L’Inspection a visité l’ensemble de l’installation et n’a pas constaté d’anomalie en lien avec les prescriptions contrôlées. La prescription contrôlée est respectée. Pour la rubrique 2230-2 Lait (Réception, stockage, traitement etc) Au vu de l’activité, il n’y a pas d’enjeu environnemental et de risque d’incendie et d’explosion. L’Inspection a visité l’ensemble de l’installation et n’a pas constaté d’anomalie en lien avec les prescriptions contrôlées. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 II-1°
Lors de la visite, l’Inspection n’a pas constaté de déchets dangereux liés aux activités des rubriques 2220-2 et 2230-2. L’exploitant utilise le logiciel Trinov pour suivre l’ensemble des déchets du site (dangereux ou non). L’exploitant a présenté des bordereaux de déchets dont les déchets sont notamment liés aux activités des rubriques 2220-2 et 2230-2 : - Le papier et le carton sont triés et pressés dans une presse à balles et récupérés (environ 450 kg) par la société GREEN RÉCUPÉRATION. Lors de la visite, l’Inspection a aperçu le tri et le passage à la presse des déchets papiers et cartons. - […] (Déchets Industriels Banal), déchets non dangereux et non inertes) sont récupérés une fois par semaine (entre 2 et 3 tonnes). - Les biodéchets sont récupérés tous les 2 jours par la société SUEZ RV FRANCE. Ces déchets sont ensuite traités par méthanisation, par la société SARL BIOGAZ. De plus, dans la partie boucherie, l’Inspection a constaté que les huiles sont correctement récupérées et stockées. L’exploitant a présenté des bordereaux de déchets et le suivi par le biais du logiciel Trinov. Elles sont collectées par la COMPAGNIE GÉNÉRAL D’ASSAINISSEMENT (environ 2 tonnes à chaque collecte). Lors de la visite, l’Inspection a visité l’ensemble de l’installation et n’a pas constaté d’anomalie en lien avec les prescriptions contrôlées. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 II-2°
Le site n’est pas concerné par l’interdiction ou la limitation d’accès au site puisqu’il s’agit d’un hypermarché qui est toujours en activité.
Thèmes : Risques accidentels · Interdictions et limitations d’accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 II-3°
Le site n’est pas concerné par la coupure des équipements et des utilités puisqu’il s’agit d’un hypermarché qui est toujours en activité. Il n’y a pas de forage. Lors de la visite, l’Inspection a visité l’ensemble de l’installation et n’a pas constaté d’anomalie en lien avec les prescriptions contrôlées.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements et utilités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-1 II-4°
Au vu des activités sur le site, l’installation ne présente pas d’enjeu de pollution du sol, ni des eaux souterraines. L’activité présentant un enjeu est la station service qui a été cédé à la société AUCHAN CARBURANT en 2008, faisant l’objet par ailleurs d’un récépissé de déclaration. Lors de la visite, l’Inspection a visité l’ensemble de l’installation et n’a pas constaté d’anomalie en lien avec les prescriptions contrôlées. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets de l’installation sur l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-2
Le site n’est pas concerné par le changement d’usage puisqu’il s’agit d’un hypermarché qui est toujours en activité. Aucune libération du terrain n’a été effectuée.
Thèmes : Situation administrative · Usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R512-39-1 III
Le site n’est pas concerné par le changement d’usage puisqu’il s’agit d’un hypermarché qui est toujours en activité. Aucune libération du terrain n’a donc été effectuée.
Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R.512-39-3 I
Le site n’est pas concerné par le changement d’usage puisqu’il s’agit d’un hypermarché qui est toujours en activité. Aucune libération du terrain n’a été effectuée.
Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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