Installation classée à Montoison (26800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052600480
Commune
Montoison (26800)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 26
Inspections listées
2 depuis 11 octobre 2024
SIRET
32861981200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'inspection n'a pas relevé d'écart ou insuffisance sur la sécurité incendie de cet établissement. Le fils de […] envisage de reprendre l'EARL LE PATRICIEN au départ à la retraite de son père.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme, le plan des risques présenté à l'insp ection ne recense pas les zones à risque de combustion ou d’explosion. Néanmoins, l'emplacement de la citerne de gaz de 3.2 tonnes, du groupe électrogène ainsi que ceux des prises d'eau en cas d'incendie sont indiqués sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre à jour son plan en indiquant notamment : • les zones à risque d'incendie et d'explosion, y com pris l'emplacement des panneaux photovoltaïques, des armoires électriques et des produits phytosanitaires; 4/7• les emplacements des extincteurs
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme, l'exploitant dispose d'un registre sous f orme d'un classeur contenant les informations relatives à la sécurité et non sous la forme d'un document unique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
5/7Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Toutes dispositions sont prises aussi souvent que n écessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme, l'installation est accessible au service d'incendie et de secours par le chemin du Patricien au nord et au sud du site. Les accès sont larges et permettent le retournement des véhicules lourds.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme, le site dispose de quatre prises d'eau dont deux situées directement sur le site avec un débit de 45m 3/h. Les deux autres sont localisées à 40 (forage pour irrigation) et à 20 mètres du site. Deux bornes d'irrigation sont également implantées à 160 mètres au sud de l'exploitation (bord du chemin du Patricien). Enfin, un poteau d'eau d'ince ndie est situé au croisement du chemin du Patricien et du chemin des Monniers à 200 m de l'installation. 6/7
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents Dispositions constructives
Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme, les locaux à risque sont équipés de neuf extincteurs à poudre et d'extincteurs à CO 2. Cinq d'entre eux ont été changés la semaine du 09 octobre 2024 car ils étaient trop vieux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre la facture de l a vérification et du changement des extincteurs par mail.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents Dispositions constructives
Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme, les vannes de barrage et de coupure sont situées à l'entrée du bâtiment d'élevage ainsi que sur la citerne. Pour les moyens d'appel des sec ours, ils sont affichés à l'entrée du bâtiment d'élevage restant.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents Dispositions constructives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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