Installation classée à Le Cheylas (38570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003200245
Commune
Le Cheylas (38570)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 8 novembre 2024
SIRET
53743318701571
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les constats faits lors de la présente inspection (revue documentaire et visite du site) confirment les observations faites lors de l'inspection de 2017 de la DREAL. L' exploitation de la plate-forme CMSE du Cheylas est conforme à la réglementation, l'ensemble d es contrôles périodiques prescrits sont effectués, sans anomalie. Le suivi piézométrique de la nappe n'appelle pas d'observation, on notera qu'un piézomètre (PZ3) a été remplacé suite à endommagement . Aucune action corrective n'est attendue, la transmission de plusieurs documents consultés en séance est demandée à l’exploitant.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Suites de l’inspection de 2017
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/02/2017
L'exploitant a répondu aux différentes demandes formulées lo rs de l'inspection de 2017 , notamment en ce qui concerne le plan des dangers de la pla te-forme, le contrôle d’accès au site, les documents d'acceptation préalable des matériaux inerte s, la surveillance des émissions sonores, de la qualité des eaux résiduaires et des retombées de poussière. Le plan sur lequel figurent les zones de dangers sera transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2016, article 4.1
Le suivi piézométrique des eaux souterraines est assuré par 4 piézomètres. Le piézomètre PZ3 préexistant a été repris par l'exploitant en 2017 , puis remplacé après sa dégradation. 3 piézomètres PZA, B, C ont été forés par l'exploitant. Les paramètres suivants sont suivis 2 fois par an par le laboratoire AbioLab : HCT, C10 - C40 et métaux. Les résultats des analyses ont été consultés lors de l'insp ection, ils n'appellent pas d'observation particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2016, article 4.2
La dalle béton du site est surveillée visuellement par l'exploitant. Il ne signale aucune dégradation, la visite le confirme. La dalle béton est longée au sud par la noue d'infiltration, qui ne présente pas de traces visibles d'hydrocarbures, et est équipée d'un point de prélèvement des effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2016, article 4.4
La cuve de carburant est à double paroi, d'une capacité de 2000L, sur une rétention correctement dimensionnée. L'entretien mécanique léger des engins es t réalisé sur la dalle étanche du site, l'exploitant précise qu'il dispose de kits anti-pollution si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
Les eaux de ruissellement sur la dalle béton du site son t orientées vers la noue d'infiltration mise en place selon l'arrêté d'autorisation. L'exploitant effectu e régulièrement des analyses des eaux résiduaires prélevées dans un regard. Le plan des réseaux (aspersion et noue) sera transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
L'exploitant effectue des analyses des eaux résiduaires au niveau de la noue d'infiltration deux fois par an (interventions du laboratoire AbioLab). Les résultats des analyses consultés lors de l'inspection n'appellent pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Le site est équipé d'un système d'aspersion par tourniquets , à la demande, pour prévenir l’envol de poussières. L'eau d’aspersion provient du réseau d'eau p otable, la consommation est mesurée par un compteur. La consommation pour 2023 a été de 500 m³ (y compris usage sanitaire). A noter qu'il n'y a aucun autre prélèvement d'eau pour le fonctionnement de la plate-forme. L'exploitant effectue des mesures des retombées de poussières depuis 2017 chaque année. Depuis l'arrêté de 2023 un plan de surveillance a été mis en p lace, des jauges Owen ont été mises en place, les mesures sont effectuées à fréquence trimestrielle (voir plus bas le point 13). Les mesures des retombées de poussières sont conformes. Le dernier rapport de 2024 sera transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'installation est dotée de moyens adaptés de lutte contre l'incendie : extincteurs répartis sur l'ensemble du site, plan des zones de dangers engins équipés de dispositifs d'aspersion (pour les engins CMSE intervenant sous les fours de Winoa) réserve incendie et borne incendie (à proximité chez le voisin Winoa) Le plan des zones de dangers sera transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant dispose d'une procédure d'acceptation préalable des m atériaux inertes arrivant sur site, sous forme d’un logigramme. Des contrôles visuels sont assurés par caméra. 10/12 La procédure d'acceptation préalable sera transmise à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant dispose de documents d'acceptation préalable pour les matériaux inertes arrivant sur site. Le document type a été mis à jour suite à l'inspection de 2017 . Des exemples ont été consultés sur place, sans observati on particulière de l'inspection des installations classées. Des exemples de document d’acceptation préalable seront transmis à l'inspection des installations classées. Les bordereaux de suivi pour l’année 2023 des déchets de haut-fourneau de Winoa acceptés par CMSE seront transmis à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2023, article 1
Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 septe mbre 2023 un plan de surveillance des émissions de poussières a été mis en place par l'exploitan t, il a été consulté lors de l'inspection. Les jauges ont été remplacées par des jauges Owen, le s campagnes de mesure sont réalisées chaque trimestre. 11/12 Le plan de surveillance des émissions de poussières sera transmis à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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