Installation classée à Hardivillers (60120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005105848
Commune
Hardivillers (60120)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 25 janvier 2022
SIRET
92722044200127
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
L'exploitant a encadré par un document la procédure d'accueil des déchets sur son site d'Hardivillers. L'étape de caractérisation de base et la production d'un certificat d'admission préalable sont correctement menées. Cependant, l'exploitant doit réaliser une analyse sur les échantillons pris lors de l'enfouissement des déchets afin de s'assurer qu'ils correspondent à la caractérisation effectuée.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Admission des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2014, article 8.5.5.2
Le CAP, décrit au point de contrôle précédent est valable une année. L'exploitant conserve les fiche d'information préalable et les CAP pour l'ensemble des déchets admis sur le site depuis le début de l'exploitation du site d'Hardivillers. Le site accueillant principalement des apports de déchets ponctuels (par lot), le renouvellement annuel des CAP n'existe que très peu. Cependant, l'exploitant extrait mensuellement un tableau informatique de suivi de ces certificats de son logiciel de suivi des entrées des déchets nommé Ecorec. Ce tableau a été vu en inspection. Il ne présente pas d'anomalies de suivi. Lors du déchargement des déchets sur le site, un échantillon est pris toutes les 1000 tonnes. Cet échantillon est conservé sur site pendant 3 ans. L'exploitant ne réalise pas d'analyses de vérification de conformité au plus tard un an après la caractérisation de base. Toutefois, les lots de déchets faisant l'objet d'un CAP entrent sur le site sur une temporalité inférieure à une année. 6/6 Une analyse par lot sur la base des échantillons pris est demandée dans le but de vérifier que les déchets enfouis correspondent bien au CAP (demande d'action corrective). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : Il est demandé à l’exploitant de réaliser, par lot de déchets entrants sur le site d'Hardivillers, une analyse sur les mêmes paramètres que ceux identifiés lors de la caractérisation du déchet sur la base des échantillons pris. L'analyse du lot Brézillon CAP n°0525-00300 sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2014, article 8.2.5.1
L'exploitant a présenté une procédure d'admission des déchets pour son site d'Hardivillers, référencée CoE-8.1 CSDUM_HA_AdmDéch/05 en date du 27 juin 2017. En amont de la réception des déchets sur le site d'Hardivillers, une procédure d'acceptation préalable des déchets est menée. Elle est matérialisée dans une fiche d'information préalable à l'acceptation des déchets. Elle correspond à la caractérisation de base du déchet. Un exemple a été pris comme fil rouge de l'inspection. Il s'agit des derniers déchets reçus sur le site : société Brezillon, fraisat d'enrobés, en date du 7 novembre 2025. La fiche d'information à l'acceptation des déchets est présentée. Elle contient : - l'identification du producteur du déchet avec indication du chantier de provenance - l'identification du demandeur - l'identification du transporteur - la quantité et le conditionnement du déchet - l'identification du déchet : désignation, provenance et apparence - la classification du déchet avec le code de la nomenclature déchet - le signature du demandeur. Une analyse d'un échantillon du déchet est jointe à cette fiche d'information préalable. Pour le lot de déchets suivi dans le cadre du fil rouge, le rapport d'analyses du laboratoire Eurofins daté du 9 octobre 2025 est joint. Les analyses sont basées sur un essai de lixiviation et comprennent notamment les métaux sur éluat (As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Mo, Hg, Ni, Pb, Se, Sd et Zn), les composés organiques volatils sur éluat, l'indice phénol, les fluorures, les HAPs, les PCBs et la matière sèche. L'ensemble des points listés à l'annexe III.1 (caractérisation de base) de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux est contenu dans cette fiche d'information préalable à l'acceptation du déchet. L'exploitant par l'intermédiaire du service QHSE vérifie au regard de ces analyses si le déchet respecte les normes d'admission du site d'Hardivillers définies par la réglementation en vigueur. Dans l'affirmatif du respect des valeurs limites, l'exploitant rédige un certificat d'acceptation préalable (CAP). Ce document est une pièce nécessaire à présenter pour l'entrée des déchets sur le site. Pour le lot de déchets suivi dans le cadre du fil rouge, il a été constaté que les résultats des analyses sont conformes aux normes d’admission. Le CAP a été signé le 12 novembre 2025 n°0525-00300.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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