Installation classée à MAILLEBOIS (28170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800169
Commune
MAILLEBOIS (28170)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 20 septembre 2022
SIRET
98414018600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une mare d'au moins 120 m³ et possibilité de pomper l'eau d'une piscine de 50 m³. Présence de 2 extincteurs dans chaque bâtiment (1 à poudre et 1 à CO2), localisés sur le plan de l'installation. Présence d'un groupe électrogène dans le local technique avec 2 extincteurs (1 à poudre à l'extérieur du local et 1 à l'intérieur de dioxyde de carbone pour le fuel du goupe électrogène). La dernière vérification a été effectuée le 31 mars 2025. Le prochain contrôle sera dans un an. Les consignes de sécurité sont présentes dans le registre d'élevage (procédures à prendre en cas d'urgence) mais ne sont pas affichées dans les SAS du bâtiment de volailles. Présence des consignes affichées sur l'armoire de stockage des produits phytosanitaires avec les numéros d'appel d'urgence et les dispositions à prendre en cas d'accident dans le local dédié aux produits d'hygiène et de santé. Présence de vannes de barrage sur les bonbonnes-citernes de gaz et d'étiquette mentionnant l'interdiction de fumer. La coupure du gaz est possible sur chaque chauffage depuis l'extérieur du bâtiment d'élevage et dans le SAS et au disjoncteur électrique pour couper au compteur général les deux bâtiments de volailles. Constat du 01/04/2025 : L'affichage des consignes d'urgence avec les numéros d'appel des secours ainsi que les dispositions à prendre en cas d'accident est à disposer au mur dans chaque SAS de volailles . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher dans chaque SAS de volailles, les consignes d'urgence avec les numéros d'appel d'urgence et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'emploie pas de salarié. Présence d'attestation de vérification électrique effectuée par un professionnel en date du 5 mars 2025.9/15 Les bonbonnes-citernes de gaz sont vérifiées par le fournisseur de gaz. Présence d'un plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion. Présence de fiches de données de sécurité des produits de manière dématérialisée. Absence de registre de risques pour tracer le suivi des vérifications électriques. Constat du 01/04/2025 : L'exploitant ne tient pas un registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir un registre des risques (électricité et extincteurs) pour les suites données aux non- conformités relevées lors des vérifications du réseau électrique et des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage (un relevé numérique par lot), tenu à jour des effectifs d'animaux présents dans l'exploitation. Effectif autorisé : 57 600 poulets de chair ou 19 200 dindes. Effectif le jour de l'inspection dans les 2 bâtiments d'hébergement : 56 700 oeufs de poulets de chair, Aucune dinde 2 bâtiments d'hébergement : Bâtiment AB : 26 900 Bâtiment CD : 26 900 Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan des zones à risques dans le registre d'élevage. Présence de 4 citernes de gaz avec le logo "interdiction de fumer" (4 citernes de 2 tonnes chacune) pour chauffer les bâtiments d'élevage. Absence de bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques ou constitué de fibrociments d'amiante. Les bâtiments sont en bac acier. Absence de GNR sur l'exploitation. Présence de panneau sur le bâtiment d'élevage "attention, site d'élevage, accès réglementé" et sur la porte du SAS "interdiction, élevage sous contrôle sanitaire". Présence des logos affichés sur l'armoire de stockage des produits phytosanitaires "interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque (flamme nue interdite), "interdiction de fumer" et "entrée interdite à toute personne non habilitée". Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits sanitaires d'élevage sont à jour, en version numérique et sont disponibles. Présence d'un bidon de 20 litres d'acide dans chaque bâtiment d'élevage. Présence de 2 bidons de détergeants et de 2 bidons de désinfectants de 20 litres et au maximum de 6 bidons de 20 litres d'acide stockés sous bac de rétention dans le SAS dédié aux produits d'hygiène et de santé. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'un composteur à fumier, sur dalle béton, non couvert, de procédé valide de 412 m² de capacité suffisante pour stocker 500 tonnes d'effluents de volailles par an. Aucun débordement constaté le jour de l'inspection. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des consignes par le biais du document unique d'évaluation des risques professionnels (pavé élevage). L'exploitant n'emploie pas de salarié.10/15 Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence des consignes écrites dans le document unique d'évaluation des risques (description des moyens de protection...). L'exploitant indique qu'aucun travaux nécessitant la mise en oeuvre d'un point chaud n'est réalisé en période d'élevage. Le cas échéant, l'exploitant élaborera un document conformément à l'article 14-2. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d'un panneau "attention, site d'élevage, accès réglementé" sur la chaîne à l'entrée du site d'élevage et sur le bâtiment d'élevage. Présence d'une affiche sur la porte d'entrée du SAS "interdit, élevage sous contrôle sanitaire". Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Présence de produits dangereux et détergeants mis sous bac de rétention. L'exploitant veille au bon état des rétentions. Présence de citernes de récupération des eaux de lavage pour humidifier le compost. Présence de produits pharmaceutiques stockés dans l'armoire à pharmacie, sous bac de rétention. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers de volailles sont disposés en 2 endains, sur une dalle béton dans le composteur à fumier de procédé valide, à chaque vide sanitaire. Le composteur peut stocker une année de fumiers de volailles. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le suivi du compostage est enregistré numériquement dans le SAS de l'élevage. Le compost est disposé en andains sur une zone ventilée et humidifiée, au besoin, par ordinateur. Les températures sont maintenues entre 55 degrés et 75 degrés Celsius pendant 28 jours. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation multiphase adaptée au stade physiologique des animaux. L'éleveur ne fabrique pas les aliments. Toutes les compositions d'aliments sont dans le Bilan Réel Simplifié (BRS). Les quantités d'azote et de phosphore excrétées sont calculées par le BRS volailles et le module GEREP. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'un registre dématérialisé de consommation d'eau pour l'abreuvement des volailles. La consommation d'eau s'établit à 130 m³/lot par bâtiment. Elle varie entre 200 litres en début de lot à 7 m³ au jour de l'enlèvement des animaux. Présence de pipettes avec système anti-fuite. L'exploitant détecte visuellement et répare les fuites d'eau. L'éleveur reçoit aussi une alerte sur son téléphone. Le nettoyage des bâtiments est fait à haute pression. Pas de réutilisation des eaux pluviales non polluées pour le nettoyage. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Ventilation dynamique et système d'abreuvement anti-fuite. Les animaux sont sur litière de granulé/paille. Constat du 01/04/2025 : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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