LES MARAIS DE SOUGY

Installation classée à Sougy (45410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'élevage était vide lors de l'inspection. Il est cependant bien entretenu et répond globalement à la réglementation des installations classée.

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Pas de bâchage des fientes.

Proposition de l'inspection : sous 30 jours

Thèmes : Élevage · MTD 14

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Poteau incendie à 200 m et extincteurs.

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

DDPP [adresse]e.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

non vu le jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Existence du plan prévisionnel de la fertilisation.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Condition d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD Organisation (MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 1 · 2 · 9 · 12 · 26 et 29

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 15 DDPP [adresse]

MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]

Thèmes : Élevage · MTD 20

MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 22

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Utilisation du BRS.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Utilisation du BRS.

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]

Thèmes : Élevage · MTD 25

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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