Installation classée à Saint-Nolff (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603566 |
|---|---|
| Commune | Saint-Nolff (56250) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 décembre 2022 |
| SIRET | 94380460900015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Dossier de mise à jour des conditions d'exploiter à déposer pour prendre en compte le changement d'espèce élevée (canards) et les modifcations du plan d'épandage (Changements de prêteurs et évolutions des quantités d'effluents livrées). Les déclarations de flux d'azote et GEREP sont à effectuer annuellement. Des mesures contre les incendies sont à mettre en place sur le site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2018, article 1
Les volailles présentent sur le site sont des canards qui ne figurent pas dans le récépissé de déclaration de succession.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration non réalisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Les coordonnées des parcelles recevant les effluents ne sont pas notifiées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
La déclaration de flux d'azote 2021 n'a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation possède des moyens de luttes internes (extincteurs) mais les moyens externenesontpas présent(pas deréserved'eau,debouche o upoteauincendiedans un rayon de 200 m)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non vérifiable en l'absence de déclaration GEREP.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les changements des contrats de mises à dispositions de terres pour l'épandage n'ont pas été notifiés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Absence de déclaration de mise en place de canards.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle réalisé le 19/12/2022 par VERITAS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.