Installation classée à Lorris (45260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0054500228 |
|---|---|
| Commune | Lorris (45260) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 45 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 octobre 2023 |
| SIRET | 38128364700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage a diminué sont activités et n'utilise plus que 2 bâtiments sur 5 avec un total de 34 000 animaux maximum. Les épandages en surplus de la valeur en azote définie dans le plan prévisionnel de fumure ne sont pas justifiés par une méthode reconnue.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence du cahier d'épandage. Le dépassement des doses d'azote prévues dans PPF, apportées suite à des analyses ou des recommandations n'est pas justifié par une méthode reconnue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le stockage des fumiers se fait en bout de champs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les vérifications périodiques sont réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
A effectuer pour le 1er janvier 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
A mettre en place pour le 1er janvier 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Des panneaux d'interdiction sont présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage des fumiers de volailles aux champs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Présence d'un plan prévisionnel de fumure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation d'alimentaion multiphase associée à des acides aminés en fonction de l'âge des animaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Nettoyage à haute pression. Compteur d'eau spécifique à l'élevage et et relevé quotidien de la consommation d'eau qui est reportée dans un fichier. Abreuvoirs adaptés aux animaux et à leur âge.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
D'après les dires de l'éleveur le stockage aux champs se fait en cordon. Le tas est couvert.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 14 DDPP [adresse]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Choix du stockage aux champs par l'éleveur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant mets en place un plan prévisionnel de fumure et prévoit les épandages en fonction des exclusions possibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 20
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les épandages sont réalisés dans les règles de l'art. Les quantités épandues sont définies selon le plan ^prévisionnel de fumure et à partir des analyses de reliquats.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 20
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le plus souvent les fumiers sont épandus sous 4 h. Une partie peut l'être dans les 12 h.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation du Bilan réel simplifié pour connaître les excrétion d'azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation du BRS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP [adresse]
Thèmes : Élevage · MTD 31
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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