SARL LA PLUME

Installation classée à Villebourg (37370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Rubrique 4718 Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Vérifier périodiquement les installations de gaz Établir un plan des zones à risques à implanter à l'entrée du site Établir des bordereaux de livraison des effluents à l'EARL La Plume -4)

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Cahier d’épandage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Non Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9/13

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/13

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/13

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/13

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD1 Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/13

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11/13

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12/13

Thèmes : Élevage · MTD 15

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 32

MTD34 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement dindes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13

Thèmes : Élevage · MTD 34

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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