Installation classée à Morcourt (80340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. Cependant, il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 1 mois : la consigne/procédure sur les méthodes d'exploitations• la photographie du panneau d'interdiction de pénétrer sur le portail de l'entrée•
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Clôture et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 2.1.4
Le site est clôturé sur les parties Nord, Ouest et Sud. Le reste du site est protégé par un merlon formant un obstacle à la pénétration des véhicules et protégeant les parties agricoles attenantes. Un portail fermé est présent et signal à l’aide d’une pancarte l’interdiction de pénétrer. De plus, l’exploitant indique avoir placé différents panneaux d’interdiction de pénétrer ceinturant la zone d’exploitation. Cependant, le panneau sur le portail est en mauvais état. L’exploitant s’est engagé à le remplacer. Le site ne possède pas de retenue d’eau. Pour information, le site est en activité pendant 3 à 4 semaines par an : 2 semaines pour l’extraction et le broyage/criblage en Mai-Juin• 1 à 2 semaines pour l’enlèvement du produit finis en Août-Septembre.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la photographie de la nouvelle pancarte interdisant l'accès au site sur le portail d'entrée sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 2.2.3.3
La remise en état sera réalisé à la fin de l’exploitation. En effet, le site est en fonctionnement (extraction) environ 2 semaines par an. Les matériaux extraits lors du décapage sont stockée provisoirement sous forme de merlons en bordure de zone exploitable. Lors de la visite, il a été constaté que la majorité des fronts de taille était réalisée sur 2 paliers de 6 m de haut environ chacun, inclinés d’une pente d’environ 45 degrés, et séparés par des banquettes d’une largeur d’environ 10 mètres. Cependant, il a été constaté que certaines zones avaient des banquettes inférieures à 10m et des fronts de tailles de 7-8 m de haut. Étant donné le rythme d’exploitation, il est demandé à l’exploitant de réaliser une consigne/procédure sur les méthodes d’exploitations à son personnel afin de respecter celle-ci sur l’ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consigne/procédure sera transmise à l'inspection des installations classées sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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