Installation classée à Montcabrier (46700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière est globalement bien exploitée et l'exploitant est très réactif lorsque des non- conformités mineures sont constatées. Lors de la visite du site, les observations émises par l'inspection ont été prises en compte dès le lendemain de la visite et l'exploitant a transmis les vidéos justifiant de la réalisation des actions correctives mises en place notamment le nettoyage des bacs de rétention, le plomb sur l'extincteur et le rattrapage de la bande des 10 m.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente le plan d'exploitation d'octobre 2025. L'inspection constate que celui-ci n'est pas complet et comporte quelques imprécisions au niveau de la légende. En effet, ne sont pas reportés sur ce plan : les zones remises en état ;• les points de rejet dans le milieu naturel;•7/7 la borne de nivellement;• la vanne de sectionnement s'il y a lieu.• De plus la légende est incomplète, l'inspection constate que des codes couleurs ou graphiques utilisés ne sont pas explicités dans celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire procéder à l'actualisation de son plan d'exploitation selon les remarques formulées lors de la prochaine mise à jour qui doit intervenir en octobre 2026. L'exploitant transmettra une version numérique à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 9
L'exploitant précise que le déboisement a été autorisé par décision n°2015/1118/2014 du 20 mai 2015 et que celui-ci a été réalisé en une seul fois avant la mise en exploitation des parcelles de l'extension.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 10.1
L'exploitant précise que le décapage sauf exception a été fait en une seul fois. Les stériles ont été utilisés pour réaliser une rampe d'accès en haut du site en respectant une inclinaison d'environ 15%. L'inspection constate la présence de cette piste lors de la visite de terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.1
L'exploitant présente le plan d'exploitation réalisé par le cabinet de géomètres experts PANGEO conseil d'octobre 2025. La cote minimale est de 127 m NGF et la cote maximale de 204 m NGF soit une épaisseur d'extraction inférieure à 80m. L'inspection constate la présence de deux points avec une cote de 126,43 m et 126,95 m NGF. Il rappelle à l'exploitant la nécessité de respecter la cote minimale d'extraction. Pour mémoire seuls les bassins peuvent avoir un surcreusement de 2 m avec une cote mini de 125 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
L'exploitant indique que la remise en état se fait conformément aux plans présents dans le dossier et l'arrêté préfectoral d'autorisation de renouvellement et d'extension. L'exploitant précise qu'il est en phase n°3. La partie ancienne du site a été remise en état selon les prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14.1
L'inspection constate sur le plan d'exploitation deux zones où le haut du front est situé à moins de 10 mètres de l'emprise ICPE de la carrière. Lors de la visite de terrain, l'inspection constate que ce retrait est peut-être du à un glissement de matériaux (argile et stérile) créant ainsi un trou dans la bande des 10 mètres. L'exploitant a pris la décision de mettre en place des blocs afin de rattraper et recouvrir ces dépressions et ainsi reconstituer la bande des 10 m. Par transmission de vidéo en date du 27 mai 2026, l'exploitant a justifié auprès de l'IIC de l'effectivité des mesures mises en place. L'inspection rappelle à l'exploitant d'être vigilant lors des tirs de mines pour ne pas grignoter cette bande de sécurité de 10 mètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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