L'exploitant doit épauler son front ouest pour le stabiliser tout en prenant en compte la présence d'hirondelles du rivage sur ce secteur.
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le dernier levé topographique date du 29 mars 2022. L'exploitant réalisera sous un mois l'actualisation du plan. Sur ce plan seront reportés : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; - les bords de la fouille et la bande des 10 m par rapport aux limites ; - les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ; - les zones remises en état ; - la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales. Ce plan sera adressé en version dématérialisée à l'inspection dès réalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Caractéristiques de l'autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 1.2
L'extraction d'argiles Kaoliniques est terminée. L'épaisseur d'extraction et la côte minimale sont respectées. En 2022 il a été extrait 105 kt de sables et 15 kt d'argiles kaoliniques (données GEREP). Il a été constaté sur le front ouest, au droit d'un glissement où la pente se retrouve supérieure à 35° par rapport à l'horizontale, la présence de plusieurs nids d'hirondelles de rivage. Ce secteur reste à épauler avec les stériles issus de la zone restant à exploiter. L'exploitant procèdera à l'épaulement de ce secteur pour rétablir une pente inférieure à 35° par rapport à l'horizontale lorsque les hirondelles auront quitté leur nids et après avis de l'organisme en charge du suivi ornithologique du site. L'exploitant informera sous un mois l'inspection : - du calendrier prévisionnel des travaux d'épaulement - des dispositions prises pour limiter la circulation sur la voie située en partie supérieure du front et signaler le danger dans l'attente de l'épaulement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Caractéristiques de l'autorisation
Épaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.1.
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 8 juillet 2011 fixe ces valeurs limites. L'épaisseur d'extraction maximal est de 25 m. La cote minimale du fond de la carrière est de + 30 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.3.
L'exploitation se fait par pelle hydraulique et tombereaux, en fouille sèche, avec rabattement de la nappe par pompage comme prescrit article 2.6.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 8 juillet 2011. L’eau pompée est envoyée à un débit de 80 à 100 m3/h vers le bassin du site voisin de Dervaud, commune de Montguyon, par un réseau de fossés et canalisations. Ces eaux servent d'appoint d’eau claire, en circuit fermé, pour l’installation de lavage/criblage du site de Montguyon, si besoin. Le 12 avril 2021, l'encombrement d'un avaloir et un mauvais positionnement d'une trappe ont provoqué un détournement des eaux de pompage vers l'étang d'un riverain. L'acidité des eaux a entrainé une mortalité de poisson sur cet étang. L'exploitant a immédiatement réagi pour rétablir la situation et la sécuriser. L'étang du riverain a ensuite été rempoissonné. L'exploitant a remis à l'inspecteur ses tableaux de suivis des pompages 2021 et 2022 prescrits à l'article 3.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation précité. Les résultats des dernières analyses effectuées sur les piézomètres le 7 septembre 2022 n'appellent pas d'observations particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 3.2.2
L'exploitant a présenté son suivi semestriel des 3 piézomètres. On constate une baisse progressive du niveau de la nappe d'environ 4 m. L'exploitant indique que l'arrêt du pompage suite à la fin de l'extraction de l'argile devrait voir la nappe remonter. Le suivi qualitatif des eaux n'appelle pas d'observations particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 3.2.5.1
Les eaux canalisées rejetées vers le site de Montguyon respectent les prescriptions. Les dernières analyses ont été effectuées le 7 septembre 2022 par le laboratoire départemental de la Charente.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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