Installation classée à Esparros (65130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est exploité par tirs de mines et reprise des matériaux par pelle hydraulique et tombereaux. Les matériaux sont ensuite traités par les installations de broyage concassage pour obtenir la granulométrie souhaitée. Les installations sont situées sur le carreau en partie basse de la carrière. Les mesures de surveillance réalisées au quartier dit de "Lauga" indiquent que les vibrations solidiennes des tirs de mines sont peu perceptibles et les analyses des émissions de poussières ne mettent pas en évidence un impact en lien avec l'activité extractive. En revanche il est noté un dépassement des émergences sonores aux habitations, en configuration ou l'ensemble des activités de la carrière sont en fonctionnement (extraction et traitement) et des valeurs de surpression acoustique proche de la valeur de référence admissible ( sur ce point il n'existe pas de cadre réglementaire). L'exploitant doit respecter les niveaux sonores en ZER dans toutes les configurations d'activité, il justifie des actions conduites et des résultats obtenus sur ce point. Il doit aussi s'assurer qu'en aucun cas la surpression acoustique lors des tirs de mines ne dépasse 125dB et dans la mesure du possible adapter ses travaux pour en réduire les nuisances.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Bruits et vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2007, article 30.7
L'ancien exploitant sur demande de l'inspection des installations classées, a réalisé des mesures d'émissions sonores dans différentes configurations d'activité du site. Ces mesures prennent en compte de façon isolée ou cumulatives des différentes sources de bruit. Sous certaines conditions de fonctionnement simultané, des dépassement des niveaux sonores en zone à émergence réglementé sont constatés (7,5 dB pour 5 dB autorisé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une organisation permettant de respecter les émergences sonores, notamment dans le cas de fonctionnement simultané de différents équipements ou installations comme indiqué dans le rapport LPL du 02 septembre 2024. Les actions correctives devront être justifiées et les résultats mesurés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.1
Le jour de l'inspection le tir de mines réalisé était situé à la côte 775 mNGF et avait pour objet d'atteindre la côte 764 mNGF. La conduite de l'exploitation est prévue avec des fronts maximaux de 15 mètres de hauteur. Pour le tir visité, les hauteurs de front variaient de 2.5 à 12 mètres environ afin de raccorder le gradin à ceux précédemment réalisés . La route départementale 26 a été fermée à la circulation comme prévu par l'arrêté d'autorisation. L'exploitant dispose d'une autorisation temporaire de fermeture délivrée par le gestionnaire de la voirie (CD65) valide jusqu'en mars 2026. Concernant la méthode d'exploitation, aucune remarque n'est formulée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.4
Le tir de mine a été réalisé durant les jours et heures ouvrables de la carrière. La procédure de tir spécifique à la carrière est présente et respectée. Un plan de tir a été présenté, il s'appui sur le compte rendu de foration, le chargement est adapté aux informations du foreur . Les vibrations solidiennes sont prises en compte sur les plus proches habitations et notamment la maison " Dasque". Les mesures de vibrations pondérées relevées informent sur une accélération relevée à 0.29 mm/s inférieures au seuil réglementaire fixé à 5 mm/s, (art.22.2 AM de 94) . En revanche la surpression aérienne indique une valeur de 121 dB, en l'absence de valeur réglementaire dans le domaine et en l'état des connaissance, il est recommandé de ne pas dépasser 125 dB. Les tirs de mines ont lieu les jours ouvrables de la carrière et les mesures de sécurité pour les tiers sont respectées (fermeture de la route et respect de la pocédure de tir). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de la mesure de surpression acoustique mesurée à 121 dB, l'inspection invite l'exploitant à conduire une analyse des tirs de mines, si besoin avec l'appui d'un prestataire spécialisé dans le domaine, afin d'anticiper tout risque de dépassement des 125 dB recommandés et d'étudier les possiblités de réduction de cette valeur. L'exploitant informera l'inspection des résultats de cette analyse et des mesures éventuellement envisagées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2024, article 9
L'exploitant réalise les mesures de surveillance des retombés de poussières par un réseau de jauges OWEN. La fréquence des mesures est semestrielle La surveillance est réalisée, les mesures étaient en cours le jours de l'inspection. Hors site, les mesures réalisées en 2024 sur la station 1 "Delhom" (Quartier "LAUGA" de la commune de Labastide) respectent les seuils réglementaires de 500 mg/m²/j sur les quatre trimestres 2024 (T1:249; T2:462; T3:99; T4:114). A noter que la jauge témoin (hors influence carrière) indique un niveau d'empoussièrement similaire à la jaude "Delhom". Il est probable que ces jauges soient sous l'influence poussière d'autres activités. Sur le site, le plus fort empoussièrement est localisé pour la jauge 3 "Transfo", cette jauge est localisée à proximité de la piste de sortie de site, correspondant à la poussière émise par les véhicules de transport des matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de positionner la jauge témoin dans un secteur moins impacté par les activités locales (agricoles) et toujours hors influence de l'activité de la carrière. Pour les mesures sur site, le plus fort empoussièrement est localisé au niveau de la sortie du site et est probablement lié au trafic des véhicules lourds. L'inspection demande à l'exploitant de préciser les mesures prises à cet endroit pour limiter les émissions de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2007, article 20.4
Les modalités de transfert des matériaux sont respectées conformément à la prescription supra, les matériaux sont convoyés de la zone de tir, après reprise par une pelle hydraulique, au glissoir aménagé. L'inspection avait sollicité l'exploitant en 2024 afin de réaliser des mesures de bruits tenant compte du fonctionnement simultané de différents équipements de la carrière. Pour 2 des 6 configurations prédéfinies des dépassements d'émergence sonores (7,5 dB pour 5 dB max) apparaissent au niveau des maisons du quartier "Lauga". L'exploitant a indiqué que les émergences étaient liées au chargement des blocs dans les bennes des tombereaux. Il étudie la possibilité de travailler en verse, permettant la réduction des nuisances sonores, mais au risques d'augmentation des poussières et cette option nécessite une dérogation à l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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