Installation classée à Bussy-lès-Poix (80290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.L'inspection rappelle à l'exploitant de porter une attention particulière à ne pas dépasser la capacité de production maximale autorisée qui est de 7000 tonnes par an. De plus, il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 1 mois : la consigne/procédure sur les méthodes d'exploitations.•
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Méthode d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 2.2.3.3
La remise en état sera réalisé à la fin de l’exploitation. En effet, le site est en fonctionnement (extraction) environ 6 semaines par an. Les matériaux extraits lors du décapage sont stockée provisoirement sous forme de merlons en bordure de zone exploitable. Lors de la visite, il a été constaté que la majorité des fronts de taille était réalisée sur 2 paliers de 8 m de haut environ chacun, inclinés d’une pente d’environ 45 degrés, et séparés par des banquettes d’une largeur d’environ 10 mètres. Cependant, il a été constaté que certaines zones avaient des banquettes inférieures à 10m et que l'inclinaison de la pente pouvait être de plus de 45°. 8/8 Il est demandé à l'exploitant de porter une attention particulière à respecter l'inclinaison de la pente à 45° et la largeur de banquette pour s'assurer de la stabilité géotechnique de l'exploitation. Étant donné le rythme d’exploitation, il est demandé à l’exploitant de réaliser une consigne/procédure sur les méthodes d’exploitations à son personnel afin de respecter celle-ci sur l’ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consigne/procédure sera transmise à l'inspection des installations classées sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 1.2.1
La situation administrative du site reste inchangée. En 2024, le site a expédié 6 900 tonnes de produits finis (GEREP). L'exploitant indique que cette année entre 7 000 et 8 000 tonnes ont été expédiés. L'exploitant rappelle que le site est autorisé pour une capacité globale de 115 990 tonnes sur les 20 ans d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/8 L'exploitant portera une attention particulière à ne pas dépasser la capacité de production maximale autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 2.1.4
Le site est clôturé sur le pourtour de l'entrée Nord. Le reste du site est protégé par un merlon formant un obstacle à la pénétration des véhicules et protégeant les parties agricoles attenantes. Un portail fermé est présent et signal à l’aide d’une pancarte l’interdiction de pénétrer. De plus,6/8 l’exploitant indique avoir placé différents panneaux d’interdiction de pénétrer ceinturant la zone d’exploitation. Le site ne possède pas de retenue d’eau. Pour information, le site est en activité pendant 6 à 8 semaines par an : 4 semaines pour l’extraction et le broyage/criblage en Mai-Juin ;• 1 à 2 semaines pour l’enlèvement du produit finis en Août-Septembre.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article 2.2.3.1
Il a été constaté que les terres et stériles sont stockés en merlons de protections d'environs 2 mètres de hauteur et 4 mètres de largeur. L'exploitant indique qu'ils sont destinés à la remise en état des lieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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