Plumeliau-Bieuzy — Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
Lors de la préparation de la visite, l'inspection a constaté que le site était bien inscrit sur trackdéchets mais que les registres entrants et sortants ne comportaient aucun mouvement. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a expliqué qu'aucune validation Trackdéchets ne lui a été présentée et que c'est le négociant, avec lequel il a contracté, qui s'en charge. Ces propos ont été confirmés par le négociant, joint par téléphone lors de la visite. Cependant l'exploitant tient un suivi très précis de chaque livraison, tri et expédition des lots d'airbags. Les documents ont été montrés en s
Longroy — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43 et R.541-45
L'exploitant dispose d'un compte Trackdéchets sous le numéro de SIRET Etablissement : 58214600700049 qui correspond au site de LONGROY. L'exploitant s'est connecté le jour de la visite à son compte, l'inspection a constaté que des BSD concernant des déchets entrants sont en attente de signature de sa part (au nombre de 23). Actuellement seul le BSD signé de la précédente visite apparait sur le registre, il correspond au renvoi des déchets dangereux (électrodes) non traités sur le site qui ont depuis été retournés au producteur sans qu'un BSD électronique ne soit émis sous Trackdéchets. Le BSD
Fourchambault — Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
Inspection du 08/10/2024 (résumé des constats) : Par échantillonnage, l’inspection a demandé à consulter les BSD : - BSD-20230419-QATHXFRDQ : indique une rupture de traçabilité. L'exploitant a affirmé ne pas être au courant de l'obligation pour son exutoire d'être autorisé par arrêté préfectoral à pratiquer la rupture de traçabilité ; - BSD-20240321-NJJRV9E80 : incomplet car non signé par l'exutoire. Demande formulée : L'exploitant transmettra à l'inspection le BSD-20240321-NJJRV9E80 complet et confirmera que l'exutoire ayant pris en charge le déchet suivi par le BSD-20230419- QATHXFRDQ est au
Colombier-Saugnieu — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-45
L'exploitant indique que l'outil TrackDéchets est utilisé pour la traçabilité des déchets de type batterie ainsi que pour les déchets issus du nettoyage du séparateur à hydrocarbures équipant le site. L'Inspection demande à l'exploitant de présenter un extrait du registre des déchets / entrants sortants du site, précisant les évacuations de DEE sur la période s'étalant du 01/01/2024 au 31/08/2024, afin d'effectuer un recoupement avec la fiche de synthèse TrackDéchets établie sur la même période. L'exploitant indique posséder un progiciel dénommé MKGT, permettant de visualiser le registre des d
Vornay — Code de l’environnement du 10/04/2024, article R.541-4513/13
Lors de la visite du 10 avril 2024, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant n’utilise pas l’application « Trackdéchets » pour le suivi des déchets dangereux générés par ses activités sur le site de la carrière. L’exploitant a indiqué à l’inspection que l’ensemble des déchets du site de la carrière, sont collectés sur le site de l’entreprise à Sancoins. L’exploitant précise que l’évacuation des déchets est sous-traitée à une société spécialisée, Martin Environnement de Chevilly qui récupère et traite ces déchets. [PdC n°11] L’exploitant n’utilise pas l’application «
Macouria — Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
[…] dangereux, notamment des réfrigérateurs contenant des fluides frigorigènes ainsi que des cartes électroniques susceptibles d’intégrer des condensateurs contenant des substances dangereuses, ont été observés sur site. Interrogé sur la traçabilité de ces déchets, l’exploitant a indiqué ne pas connaître le dispositif TrackDéchets et n’a présenté aucun bordereau de suivi ni registre relatif à leur évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande donc expressément à l’exploitant de cesser toute manipulation, traitement ou évacuation de DEEE dangereux ta
Mehun-sur-Yèvre — Code de l’environnement du 20/02/2025, article R.541-45
Lors de la visite du 20 février 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant émet bien des bordereaux électroniques dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets dangereux (Trackdéchets). Par échantillonnage, l'inspection a consulté 3 bordereaux de suivi de déchets (récents) émis pour l'évacuation de déchets de la déchetterie de Mehun-sur-Yèvre ("BSD-20250116-G65D76FKA", "BSD-20250107-N7NZ9XB5C" et "BSD-20250219-16VGVG8H9"). L'inspection a constaté que l'adresse mail et le nom de la personne à contacter ne sont pas renseigné dans les cases "1.1 Prod
Baie-Mahault — Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
L'établissement est inscrit dans l'application TrackDéchets depuis le 9/12/2021 et l'utilise depuis 2023 pour la traçabilité des déchets dangereux et des déchets non dangereux qu'elle prend en charge ou qu'elle produit. L’inspection relève toutefois une sous-utilisation de la traçabilité via TrackDéchets en 2023 et 2024 comparativement aux quantités de déchets dangereux déclarées via la déclaration annuelle GEREP : pour l'année 2024 : 0 tonnes entrantes selon TrackDéchets contre 139 tonnes admises selon la déclaration GEREP ; 32 tonnes sortantes selon TrackDéchets contre 129 tonnes expédiées
Lamentin — Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
L'établissement utilise régulièrement l'application TrackDéchets pour la traçabilité des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des fluides frigorigènes qu'elle prend en charge ou qu'elle produit. L’inspection relève toutefois des incohérences entre les quantités déclarées via la dé claration annuelle GEREP et les volumes tracés via TrackDéchets pour l'année 2023 : déchets dangereux : 7 941 tonnes entrantes selon TrackDéchets contre 13 153 tonnes admises selon la déclaration GEREP (soit un écart de 66%) ; de même 570 tonnes sortantes selon TrackDéchets contre 420 tonnes expédiées se
Baie-Mahault — Code de l’environnement du 24/11/2022, article R. 541-45
L'entreprise VALOREG est déclarée sur la plateforme TrackDéchets, qu'elle utilise pour l'émission de BSD amiante pour les déchets pris en charge par l'entreprise. 27/31 Néanmoins, les rapprochements entre les indicateurs fournis par TrackDéchets et le registre des déchets entrants et sortants tenu par l'entreprise fait apparaître des incohérences notables : en 2024 (du 01/01/2024 au 10/05/2024, date du plan de stockage) : TrackDéchets dénombre 25 BSDA reçus pour un tonnage de 68 ,92 tonnes entrantes, 0tonnes sortantes; le registre des déchets entrants et sortants fait état de 6 admission
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