La Ferté-Saint-Aubin — Code de l’environnement du 23/07/2026, article R181-46 II
Depuis la dernière visite, le site a mis en place 2 nouveaux conteneurs pour les filières: - sport et loisirs, - articles de bricolage et de jardin thermiques. L’inspection constate le présence d’équipements de type tondeuses notamment. Le site dispose également de 2 bennes 15 m³ qui servent aux regroupent des déchets d’emballages des ménages, collectés par des agents de la collectivité. Cette activité relève de la rubrique 2716 mais reste non classée en raison du volume limité à 15 m3. L’exploitant fera part des ces modifications dans un portée à connaissance. Il fournira notamment un plan ac
Albi — Arrêté Préfectoral du 23/10/2013, article 9
Lors de la visite d'installation, l'inspection a constaté que des modifications étaient en cours sur l'installation. L'exploitant a indiqué qu'une installation de traitement des effluents gazeux était en cours d'installation avant combustion dans la chaudière. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du Préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance relatif aux modifications en cours sur l'installation de pyrogazéification.
Le Fleix — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence d'une tente d'une centaine de mètres carrés à proximité immédiate du bâtiment Q1 et dans la Z1 des effets thermiques modélisés dans le cadre du scénario 11 de la dernière étude de dangers du site datant de 2022. Cette tente en plastique contient des décorations de Noël dont une partie est combustible. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser : - l'incidence de la présence de cette tente plastique sur les zones d'effets thermiques du bâtiment Q1, - l'incidence sur la probabilité d’occurrence du scénario 11 (incendie lors d'une opérati
Gellainville — Code de l’environnement du 10/04/2025, article R.181-46
Plusieurs modifications, constatées lors des visites d'inspection du 12/11/2020 et du 10/04/2025, ont été apportées aux installations par rapport aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 19/12/2018, sans avoir été portées à la connaissance du préfet. C'est le cas notamment de : la modification des aires d'entreposage (cf. PdC n° 2 du présent rapport et Non- conformité n° 1 du rapport de visite d'inspection du 12/11/2020) ; •9/18 la modification des dispositions constructives - murs coupe-feu (cf. PdC n° 3 du présent rapport et Non-conformité n° 4 du rapport de visite d'inspe
Saillat-sur-Vienne — Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Lors de l’inspection du 17/04/2024, l'exploitant avait rapidement présenté plusieurs projets qui ont de nouveau fait l’objet d’un échange au cours de la présente inspection : • Changement de dénomination : Une fusion entre SMURFIT KAPPA et WESTROCK devait ê tre effective dans le courant de l’été 2024. Selon l’information complémentaire transmise par courriel de l’exploitant le 25/04/2024, l’entité légale SK Papiers Recyclés France ne devai t pas changer (seule la holding devait changer). Aussi, en application des articles R.181-47 et R.51 6-1 du Code de l’environnement, il avait été demandé à
Brognard — Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.181-46
6/11 L'exploitant fait savoir qu'une mise à jour (des données ICPE) par l'intermédiaire d'un bureau d'étude spécialisé est en cours. ------- L'inspection constate le jour de la visite de nouvelles installations sur site en cours d'aménagement (Hydrogène, ammoniac, container tests batteries) . L'inspection prend note de l'absence de contrat concernant l’H2 ou le NH3 d’ici à fin d’année 2024. De ce fait, l'exploitant ne stocke pas de matière première sur site et ne réalise pas d'essais associés à la technologie (H2 - NH3). Les installations inspectées le jour de la visite sont vides de tout stoc
Chasnais — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46
L’exploitant a transmis un porter à connaissance au préfet de la Vendée en septembre 2022 concernant l’extension du site avec la création du hall n°9. Une demande de compléments a été envoyée le 6 décembre 2022 sur ce dossier, restée sans réponse à ce jour. L’exploitant indique que le bureau d’études (SOCOTE C) travaille encore sur le dossier et que les compléments seront apportés à la fin du premier semestre 2024. Il est rappelé que ces compléments sont nécessaires pour juger de la substantialité d’une modification d’ores et déjà apportée au site. Tant que ces compléments ne sont pas apportés
Cébazat — Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 1.5.1
Non conforme : L’inspection a constaté que la chaudière n°4 n’a pas fait l’objet des vérifications réglementaires requises. L’exploitant indique que cet équipement est à l’arrêt depuis environ 18 mois. L’inspection demande à l’exploitant de régulariser la situation de cette chaudière en précisant son intention concernant cet équipement (maintien à l’arrêt ou mise hors service définitive), ainsi que les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des obligations réglementaires applicables. Par ailleurs, l’exploitant informe l’inspection de l’acquisition prévue d’une nouvelle coucheuse au
L'Étang-Salé — Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 1.5.1
L'inspection a constaté que l'exploitant a entamé des travaux de réalisation d'un stockage extérieur de produits chimiques, sans avoir au préalable fait part au Préfet de cette modification. L'inspection constate que l'exploitant ne respecte pas l'article 1.5.1 de son arrêté préfectoral d'autorisation n° 2015-764/SG/DRCTCV du 04 mai 2015 relatif aux modifications de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre au Préfet le Porter A Connaissance adéquat.
Menars — Code de l’environnement du 20/04/2023, article R.181-46-II
7/20 => Comme évoqué au point de contrôle précédent, l'exploitant doit informer le préfet de la suite qu'il compte donner au bilan des activités réalisé de son établissement après l'avoir complété et avoir apporté toute information utile permettant de statuer sur le classement ou non des activités réalisées au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARTOS— Châteaubriant (44110)6 points de contrôle avec suites administratives
ATA LOGISTIQUE— Val-de-Reuil (27100)2 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES MOTEURS 71— Montchanin (71210)5 points de contrôle avec suites administratives
Boulangerie YONG— L'Étang-Salé (97427)4 points de contrôle avec suites administratives