Escaudœuvres — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’exploitant dispose d’un manuel SGS, référencé GR-QHSE-MA-02. Concernant les processus liés à la maîtrise d’exploitation du système de gestion de la sécurité, l’exploitant prévoit l’organisation suivante : « Des fiches de poste concernant les procédés et installations sont rédigées. Elles permettent aux opérateurs de disposer de toutes les informations essentielles pour utiliser de manière sécuritaire l’ensemble des installations du site. » Les exigences en terme de contenu des fiches de poste sont également précisées dans le manuel : « Les fiches de poste doivent pour chaque procédé ou insta
Saultain — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Le paragraphe 7.1 du SGS précise que des audits sur la sécurité des procédés aux Résines sont réalisés par des spécialistes internes, qui fournissent également un retour d'expérience et du savoir-faire des autres sites de PPG. En séance, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la réalisation de ce type d’audit. Fait avec suite n° 1 (demande de justificatifs - délai 2 mois) : L’exploitant justifiera la réalisation d’audits internes sur la sécurité des procédés aux Résines comme prévu par son SGS. Les justificatifs correspondant sont à transmettre à l’inspection. En cas d’observation d’u
Neuville-sur-Escaut — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
L’exploitant a transmis son Système de Gestion de la Sécurité (SGS) référencé "FORM_QSHE_ENVIRONNEMENT 1941 v1.01 - Manuel SGS" par courriel du 15/06/2026. Le document transmis est une version du 30/04/2026. Les documents suivants ont été consultés en séance et/ou transmis par courriel du 19/06/2026 : - CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 2026_06 ; - QSHE_COMMERCIAL 591 v0.05 - MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ; - QSHE_QUALITE 521 v0.04 - ORGANISATION QUALITE ; - PILOTAGE PROCESSUS FABRICATION ; - PILOTAGE PROCESSUS SURVEILLANCE QHSE ; - DESCRIPTION FONCTION - RESPONSABLE PRODUCTION ; - DESCRIPTION F
Mazingarbe — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Comme vu au point de contrôle précédent, dans la procédure QUAL 18-02 (Accueil et formation des nouveaux arrivants), il est fait état de la procédure QUAL 18-01 (Établissement des plans de formation). Il y est précisé qu’en fonction de la politique formation et des objectifs fixés par le directeur, les chefs de département identifient les besoins en formation dans leur propre domaine d’activité. La politique formation au titre de l’année 2026 a été communiquée à l’Inspection à sa demande. Celle-ci liste les thèmes suivants, définissant les axes de formation prioritaires pour l’année à engager
Château-Thierry — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
7/12 Le manuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) prévoit une organisation documentaire structurée ainsi qu'un dispositif de maîtrise des documents visant à garantir la disponibilité des versions applicables et la gestion des révisions. L'analyse documentaire préalable a notamment permis d'examiner plusieurs procédures, consignes et documents opérationnels issus de ce système documentaire. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté l'outil FM Docs utilisé pour la gestion documentaire du site. Cet outil permet la diffusion, la mise à jour, l'archivage et la consultation des documents
Lambres-lez-Douai — AP de Mise en Demeure du 24/11/2025, article 1
L'appréciation du respect de la mise en demeure est explicitée dans les constatations faites au titre des PC n° 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. L'exploitant ne dispose pas d'un système de gestion de la sécurité contenant les éléments prévus par l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement à l'issue du délai de mise en demeure. L'exploitant apparaît non-conforme à l'arrêté préfectoral de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Ressons-sur-Matz — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant mentionne qu'il existe : - des évaluations à chaud à chaque formation faite par le formé (fiche d'évaluation à chaud, quizz) ; - des évaluations à froid réalisées par le manager ou le pilote de l'action pour vérifier l'acquisition des compétences du formé : audit de mise en situation ;• diplôme, certificat ou qualificateur interne ;• entretien annuel ;• - des évaluations des prestataires (si externe) par le département formation sur la base des feuilles de retour des formés mais aussi du service achat pour la prestation. Ces points sont repris dans la procédure "00379-V12". Il est
Isbergues — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
- Les phases à risque sont-elles identifiées ? Font-elles l’objet d’un traitement spécifique ? 13/15 La phase d’alimentation des matières dans le four de pyrolyse est encadrée par la procédure conduire la pyrolyse MO-PYR-01. Elles précisent notamment les pré-requis sur la situation du four avant l’injection de matière (état des bruleurs, des ventilateurs, températures des soles). Certains défauts possibles sont précisés dans la procédure et des actions à entreprendre sont associées à ces défauts. Néanmoins, l’exploitant ne précise pas les risques associés à ces défauts (uniquement gênant pour
Dunkerque — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Les plans de formation sont élaborés à partir des obligations réglementaires, de la matrice de compétence (LIS DK 011) et des fiches de poste. Cette façon de procéder permet notamment de garantir la cohérence avec l'organisation relative aux rôle et responsabilités de chacun des collaborateurs. Le logigramme présenté au chapitre XI-3.2 Formation Continue du Manuel Entreprise (Indice 04 - 15/04/21) indique que les personnels (collaborateurs) sont impliqués dans l'élaboration des plans de formation. Cela transparaît également au travers de la procédure particulière PPA 04 DKQ qui précise que les
Chierry — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Les procédures présentées sont issues de l’expérience acquise par l’établissement de CHIERRY (sous les noms de WISIUM ou SERMIX) ainsi que du groupe ADM dont le site fait partie : la synergie de groupe est utile, mais nécessite de clarifier la portée de chaque document aux sites et ateliers concernés Nota : ADM comporte une dizaine de sites de production en France, dont 2 classés SEVESO. Le manuel « SGS » est répertorié sous la référence Q.WSF.3628 (présenté lors d’une inspection précédente). En séance, l’exploitant a présenté son Système de Management de la Qualité (SMQ), la certification FSS
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AESC FRANCE S.A.S.— Lambres-lez-Douai (59552)12 points de contrôle avec suites administratives
AJINOMOTO FOODS EUROPE— Mesnil-Saint-Nicaise (80190)2 points de contrôle avec suites administratives
ARF— Chauny (02300)2 points de contrôle avec suites administratives