Domène — Arrêté Préfectoral du 27/11/2012, article 7 .7 .2
La défense contre l’incendie repose sur deux poteaux incendie du réseau public. La fiche de vérification de la disponibilité du débit des poteaux établie par la communauté de communes ou la commune n’a pas été présentée lors de l’inspection. L’inspection constate qu’un des deux poteaux incendie est implanté à moins de 100 mètres du risque. Le risque de pollution accidentelle du milieu extérieur provoquée par les eaux d’extinction d’incendie est limité compte tenu de l’implantation en bâtiment des installations et de l’absence de regards au niveau du sol du bâtiment. Ceci-étant, un risque d’éco
Serémange-Erzange — Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 9.2.3
Lors de la visite du 7 mai 2026, l'inspection a constaté que l'opérateur posté devant une cabine d'oxycoupage fumait une cigarette alors que l'installation était en fonctionnement (oxycoupage en cours, lance d'oxycoupage allumée). La personne responsable de la surveillance des installations, présente, est intervenue auprès de l'opérateur pour qu'il éteigne sa cigarette sur demande de l'inspection ; elle a par ailleurs déclaré que l'opérateur était un intérimaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer de la connaissance des da
Haulchin — Arrêté Préfectoral du 29/04/2014, article 7.2.3
L’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter sa procédure interne de gestion des situations accidentelles. La version présentée n’est pas en couleur ce qui complique fortement la lecture des plans et des schémas. Le document présenté est la version 4 d’août 2016. La lecture non exhaustive de ce document appelle les observations suivantes : - la liste des contacts n’est plus à jour (pages 8 et 13). Concernant l’inspection des ICPE ; il y a lieu d’ajouter le courriel de contact de l’unité départementale du Hainaut : ud-hainaut.dreal-hauts-de- france@developpement-durable.gouv.fr ; - le
Castelnau-de-Montmiral — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
7/7 Présentation de dernier rapport de contrôle des installations électriques en date des 27 et 28 mars 2025, 1. Présentation d'un classeur contenant les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés, 2. Absence de plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion actualisé.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion de l'exploitation.
Orléans — Arrêté Préfectoral du 22/11/2017, article 7.3.4
Lors du précédent contrôle du site, l'inspection des installations classées avait constaté que l'exploitant ne faisait pas procéder annuellement à une vérification visuelle de son installation de protection contre la foudre. L'installation de protection contre la foudre était affectée par des défauts. L'exploitant n'était pas en mesure de démontrer qu'il avait réalisé les travaux préconisés par son étude technique du risque foudre du 11 février 2021. L'exploitant a été en mesure de justifier que les travaux préconisés par l'étude technique avaient bien été réalisés (juin 2023). L'exploitant a
Lacq — Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.2.
L’exploitant fait contrôler annuellement ses installations par Bureau Veritas, accrédité Cofrac, incluant un contrôle par thermographie infrarouge. Pour les contrôles annuels réalisés en 2022 et 2023, l’inspection constate que seules des observations nouvelles sont relevées par l’organisme de contrôle, ce point permettant d’attester du traitement des suites de ces contrôles par l’exploitant. Le dernier contrôle d’octobre 2024 (rapport 8225020/2.9.2.R) a identifié 9 non-conformités, dont 8 nouvelles. Six observations, nécessitant le remplacement ou la remise en état d’équipements, ont fait l’ob
Baldersheim — Arrêté Préfectoral du 26/04/2011, article 7 .3.1
L'inspection constate la présence sur le site de pa nneaux concernant l'interdiction de fumer, ainsi que l'interdiction de tout brûlage à l'air libre. C ependant il n'existe pas de procédure écrite à ce sujet. Le permis de feu est établi en cas de travail par p oint chaud par le personnel du site, et fait partie du plan de prévention établi si l'exploitant fait a ppel à un prestataire extérieur. Ces documents sont présentés à l'inspection. Cependant il n'existe pas de procédure encadrant leur utilisation. S'agissant de la mise en sécurité, l'inspection con state par échantillonnage la présence
Montceau-les-Mines — Arrêté Préfectoral du 25/04/2023, article 5.2.1 et 5.2.2
Rappel du constat de la visite du 12 mars 2024 : Lors de la visite de 2024, l’inspection a constaté la présence au sein de la déchetterie : - d’extincteur et notamment au droit des locaux DDS, petit flux, DASRI, bennes ampoules et néons. - des kits d’absorption à proximité des stockages d’huiles usagées et des locaux DDS. Il n’a pas été repéré de moyens d’extinction à proximité des déchets verts et du broyeur stationnaire. Et l’exploitant n’a pas établi de plan d'intervention conforme à la norme NF X08-070. En réponse à la visite, l’exploitant a indiqué : - qu’il existe un point d’eau à proxim
Blérancourt — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
L’établissement a été implanté sur un site où une c onstruction immobilière était présente. Cette construction a été démolie avant l’arrivée de l’exp loitant actuel. Cependant, sur une zone res- treinte mais servant de zone de passage du public, des déchets ressortent du sol tels des débris métalliques, des morceaux de moquettes, des gravats . Ces déchets peuvent être sources d'acci- dents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se doit de retirer en profondeur ces déchets et de les évacuer vers un site spécialisé à leur traitement.
Montoison — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme, le plan des risques présenté à l'insp ection ne recense pas les zones à risque de combustion ou d’explosion. Néanmoins, l'emplacement de la citerne de gaz de 3.2 tonnes, du groupe électrogène ainsi que ceux des prises d'eau en cas d'incendie sont indiqués sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre à jour son plan en indiquant notamment : • les zones à risque d'incendie et d'explosion, y com pris l'emplacement des panneaux photovoltaïques, des armoires électriques et des produits phytosanitaires; 4/7• les emplacements des
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AFM RECYCLAGE— Saint-Pierre-des-Corps (37700)3 points de contrôle avec suites administratives